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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01235_20240319
19 mars 2024
Les conclusions de la requête de M. et Mme C, sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le bien-fondé des impositions restant en litige : 3.
6ème Chambre
DCA_21PA04981_20230509
9 mai 2023
En second lieu, d'une part, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de
5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
Il n'est toutefois pas justifié de ce que la mise en place de ce refinancement impliquait un enchaînement de holdings, d'une part dans la mesure où si l'appelant soutient, sans l'établir, que cet enchaînement
2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
En cas de refus de sa part d'améliorer la situation et notamment de dispenser, malgré la mise en demeure de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, un enseignement conforme à l'objet de
8ème chambre
DCA_23PA04455_20240930
30 septembre 2024
Par un arrêt n° 20PA02942 du 29 mars 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme B et l'appel incident formé par le CHPF contre ce jugement.
3ème Chambre
DCA_22VE00515_20240229
29 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00792_20241121
21 novembre 2024
L'explication écrite de l'intéressé ou la renonciation écrite à l'exercice du droit de s'expliquer par écrit est jointe au dossier transmis à l'autorité militaire supérieure.
1ère Chambre
DCA_21VE02545_20231109
9 novembre 2023
Si l'ONIAM fait valoir qu'aucune étude scientifique n'a relevé de lien similaire entre le vaccin Panenza et la narcolepsie de type 1, d'une part, l'absence d'étude spécifique pour ce vaccin s'explique
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
chirurgiens ont expliqué aux parents le principe d'une sténose digestive qui suppose l'ablation d'une petite partie de l'intestin, que des explications ont à nouveau été données le 15 avril 2017 ainsi
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
de suspension n'a pas été prise dans l'intérêt du service, mais parce qu'il était devenu gênant du fait de son désaccord avec la direction sur la mise en œuvre du transfert d'activité de l'ancien au nouveau
9ème Chambre
DCA_22PA04771_20231215
15 décembre 2023
Paris de produire d'autres pièces.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01116_20241205
5 décembre 2024
A et qu'il a examiné les raisons avancées par l'intéressé pour expliquer l'absence de progression dans ses études.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
D’autre part, une mesure de radiation de cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions.
6ème chambre
DCA_24NT00783_20250715
15 juillet 2025
DCA_22VE00991_20241001
1 octobre 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du CHR d'Orléans, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
M. et Mme B soutiennent que le rapport est insuffisant car il n'évoque pas le Plan de déplacement urbain d'Ile-de-France, il n'explique pas les partis retenus pour les Orientations d'aménagement et de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
Le vérificateur a, d'une part, déterminé le chiffre d'affaires omis correspondant à des factures numérotées manquantes, identifiées à partir des ruptures constatées dans la séquentialité des numéros de
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
Le tome 3 du rapport de présentation comporte une partie 6 dédiée aux mesures d'évitement, réduction et, s'il y a lieu, de compensation des conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement
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