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3 714 résultats pour « parties mises en mesure de s'expliquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00550_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01235_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Les conclusions de la requête de M. et Mme C, sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le bien-fondé des impositions restant en litige : 3.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04981_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

En second lieu, d'une part, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02327_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il n'est toutefois pas justifié de ce que la mise en place de ce refinancement impliquait un enchaînement de holdings, d'une part dans la mesure où si l'appelant soutient, sans l'établir, que cet enchaînement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21460_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En cas de refus de sa part d'améliorer la situation et notamment de dispenser, malgré la mise en demeure de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, un enseignement conforme à l'objet de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04455_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un arrêt n° 20PA02942 du 29 mars 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme B et l'appel incident formé par le CHPF contre ce jugement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00515_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00792_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'explication écrite de l'intéressé ou la renonciation écrite à l'exercice du droit de s'expliquer par écrit est jointe au dossier transmis à l'autorité militaire supérieure.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02545_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Si l'ONIAM fait valoir qu'aucune étude scientifique n'a relevé de lien similaire entre le vaccin Panenza et la narcolepsie de type 1, d'une part, l'absence d'étude spécifique pour ce vaccin s'explique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04783_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

chirurgiens ont expliqué aux parents le principe d'une sténose digestive qui suppose l'ablation d'une petite partie de l'intestin, que des explications ont à nouveau été données le 15 avril 2017 ainsi

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00296_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

de suspension n'a pas été prise dans l'intérêt du service, mais parce qu'il était devenu gênant du fait de son désaccord avec la direction sur la mise en œuvre du transfert d'activité de l'ancien au nouveau

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04771_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Paris de produire d'autres pièces.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01116_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A et qu'il a examiné les raisons avancées par l'intéressé pour expliquer l'absence de progression dans ses études.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02135_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D’autre part, une mesure de radiation de cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00210_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00783_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00991_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du CHR d'Orléans, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03279_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

M. et Mme B soutiennent que le rapport est insuffisant car il n'évoque pas le Plan de déplacement urbain d'Ile-de-France, il n'explique pas les partis retenus pour les Orientations d'aménagement et de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01645_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Le vérificateur a, d'une part, déterminé le chiffre d'affaires omis correspondant à des factures numérotées manquantes, identifiées à partir des ruptures constatées dans la séquentialité des numéros de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le tome 3 du rapport de présentation comporte une partie 6 dédiée aux mesures d'évitement, réduction et, s'il y a lieu, de compensation des conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement

Source officielle

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