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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01040_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, de porter la période de référence de quatre à six mois ne peut résulter que de circonstances exceptionnelles et ne s'appliquent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01041_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, de porter la période de référence de quatre à six mois ne peut résulter que de circonstances exceptionnelles et ne s'appliquent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01042_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, de porter la période de référence de quatre à six mois ne peut résulter que de circonstances exceptionnelles et ne s'appliquent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01047_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, de porter la période de référence de quatre à six mois ne peut résulter que de circonstances exceptionnelles et ne s'appliquent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01051_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, de porter la période de référence de quatre à six mois ne peut résulter que de circonstances exceptionnelles et ne s'appliquent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, de porter la période de référence de quatre à six mois ne peut résulter que de circonstances exceptionnelles et ne s'appliquent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01036_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, de porter la période de référence de quatre à six mois ne peut résulter que de circonstances exceptionnelles et ne s'appliquent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01039_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, de porter la période de référence de quatre à six mois ne peut résulter que de circonstances exceptionnelles et ne s'appliquent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01043_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, de porter la période de référence de quatre à six mois ne peut résulter que de circonstances exceptionnelles et ne s'appliquent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01045_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, de porter la période de référence de quatre à six mois ne peut résulter que de circonstances exceptionnelles et ne s'appliquent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01048_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, de porter la période de référence de quatre à six mois ne peut résulter que de circonstances exceptionnelles et ne s'appliquent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01049_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, de porter la période de référence de quatre à six mois ne peut résulter que de circonstances exceptionnelles et ne s'appliquent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01050_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, de porter la période de référence de quatre à six mois ne peut résulter que de circonstances exceptionnelles et ne s'appliquent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01032_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Enfin, aux termes de son article 7 : " Le montant de la prime exceptionnelle est réduit de moitié en cas d'absence d'au moins quinze jours calendaires pendant la période de référence mentionnée à l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01799_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B... au motif que la moyenne mensuelle de ses revenus sur la période de référence s’élevait à seulement 1 316 euros, soit un montant inférieur au minimum requis pour sa famille.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02848_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
ne constitue pas un délai déraisonnable susceptible d'engager la responsabilité de la Ville de Paris ; - la période de référence pour évaluer le préjudice financier s'étend du 1er septembre 2015 au
Source officielleFormation plénière
DCA_22VE00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de travail effectif minimale pendant la période de référence.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01033_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Enfin, aux termes de l'article 7 : " Le montant de la prime exceptionnelle est réduit de moitié en cas d'absence d'au moins quinze jours calendaires pendant la période de référence mentionnée à l'article
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03142_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, qui a été placé en congé maladie à compter du 16 octobre 2019, avait ainsi été présent pendant plus de cent vingt jours au cours de la période de référence qui, aux termes des dispositions précitées
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01097_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de douze mois par référence à la moyenne mensuelle du salaire minimum de croissance au cours de cette période. () ".
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