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1 535 résultats pour « personne incarcérée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre

DCA_24PA00923_20240613

13 juin 2024

13 juin 2024

B A est incarcéré au centre pénitentiaire sud-francilien.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA00921_20241007

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A est incarcéré au centre pénitentiaire sud-francilien.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01207_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation (). / Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 3.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01211_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation (). / Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 3.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01213_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation () Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 3.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01215_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation (). Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 3.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01217_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation (). Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 3.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01219_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation (). Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 3.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01221_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation (). Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 3.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01223_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation (). Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 3.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01225_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation (). Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 3.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01227_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation (). Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 3.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01229_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation (). Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 3.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01231_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation (). Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 3.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01233_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation (). / Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 3.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01235_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation (). / Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 3.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01237_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation (). / Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 3.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01239_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation (). / Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 3.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01243_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation (). / Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 3.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01247_20240705

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation (). / Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public () ". 3.

Source officielle

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