Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grande instance de Paris du 28 mars 2024.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 6 décembre 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé M.

Pour annuler la décision de transfert en litige, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris, après avoir relevé que cette décision mentionne que M.

Par une décision du 25 mars 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à Mme A....

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 22 septembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

grief est prise que si la personne concernée a été privée de la possibilité de présenter des éléments pertinents qui auraient pu influer sur le contenu de cette décision.

les comptes rendus de ses entretiens et tout élément d'information démontrant que l'enquête de sécurité a été menée légalement, d'autre part, d'annuler la décision du 27 avril 2020 par laquelle la ministre

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 17 mai 2023.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - c’est à tort que le premier juge a annulé l’arrêté attaqué au motif que l’entretien individuel n’a pas été mené par une personne qualifiée en vertu du droit national au sens de l

Par une décision du 13 mars 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé à M. B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Par une décision du 8 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 28 novembre 2022, M. A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 28 novembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.