CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01989_20230209
9 février 2023
postale et électronique, numéros de téléphone et de télécopie et numéro de Siret) ; * la décision en litige du 27 juillet 2016 méconnaît le principe de non-rétroactivité des sanctions administratives
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
pour exercer un appel en garantie à son encontre ni fondé à soutenir que cette action serait prescrite, la présence du syndic lors de la découverte du fontis n'ayant été révélée qu'en 2016 ; - une télécopie
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01919_20240704
4 juillet 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
Ces fournisseurs doivent alors empêcher l'accès à ces adresses dans un délai de quarante-huit heures.
4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
Le 17 juin 2016, le groupement a adressé au maître d'œuvre un projet de décompte final fixant le montant du décompte à la somme de 14 391 185,11 euros HT.
2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
D'autre part, la commune de Gonesse est dotée d'un plan local d'urbanisme.
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
du port / Plan Masse phase M1 et M2 / Pas fait ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
L..., ont adressé une demande indemnitaire préalable au centre hospitalier de la Dracénie qui a été implicitement rejetée.
Page 3 sur 3