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949 résultats pour « plainte identique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_23MA02294_20250819

19 août 2025

19 août 2025

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02296_20240701

1 juillet 2024

1 juillet 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait leur être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02299_20240701

1 juillet 2024

1 juillet 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait leur être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02301_20240416

16 avril 2024

16 avril 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02401_20240416

16 avril 2024

16 avril 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02402_20240416

16 avril 2024

16 avril 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02408_20240416

16 avril 2024

16 avril 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02411_20240701

1 juillet 2024

1 juillet 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait leur être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02416_20240701

1 juillet 2024

1 juillet 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02739_20240701

1 juillet 2024

1 juillet 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03005_20240416

16 avril 2024

16 avril 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03006_20240425

25 avril 2024

25 avril 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03008_20240701

1 juillet 2024

1 juillet 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03011_20240701

1 juillet 2024

1 juillet 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03013_20240701

1 juillet 2024

1 juillet 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03014_20240703

3 juillet 2024

3 juillet 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03030_20240506

6 mai 2024

6 mai 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03032_20240703

3 juillet 2024

3 juillet 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03153_20240703

3 juillet 2024

3 juillet 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03154_20240506

6 mai 2024

6 mai 2024

les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée ; en effet, la plainte

Source officielle

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