S'agissant de la carrière de la zone des Lataniers, celle-ci se situe sur le site d'une ancienne carrière fermée en 1984.

Le syndicat des vignerons de l'aire d'appellation Vouvray et autres font appel du jugement du 19 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation

Cette requête a été rejetée par le jugement attaqué, dont ils relèvent appel. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur la recevabilité de la requête en appel : 2.

adoptée par l’administration en 2010 est dépourvue de toute ambiguïté ; la rédaction des dispositions des articles L. 80 A et L. 80 B du livre des procédures fiscales issue de la loi du 10 août 2018 est

Il fait valoir que : - la requête d'appel est insuffisamment motivée ; - dès lors que l'intitulé des pièces ne correspond pas aux pièces versées, celles-ci doivent être écartées des débats ; - les

Mme T et autres relèvent appel de ces jugements des 1er février et 11 octobre 2021.

L'article 51 de la loi du 11 janvier 1984 prévoit que : " La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position

Par suite, le permis de construire n'a pas été délivré en méconnaissance des dispositions citées au point précédent. 7.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le préfet du Var lui a ordonné de se dessaisir des armes et des munitions dont il est en possession dans

Il en résulte qu'aucun élément ne permet d'infirmer les mentions de la délibération attaquée selon lesquelles elle a été adoptée à l'unanimité des neufs votants.

du 7 février 2019 le plaçant provisoirement en disponibilité d'office, de celle du 1er avril 2019 le maintenant dans cette position, ainsi que de celle du 29 avril 2019 rejetant son recours gracieux.

des dispositions des articles L. 123-13 et suivants du code de l'urbanisme, car elle aurait dû être adoptée à l'issue d'une procédure de révision, compte tenu des atteintes portées par les modifications

L'administration a fait connaître à M. et Mme C sa position sur ce point par une proposition de rectification qu'elle leur a adressée le 12 décembre 2014.

du 1er mars 2024 ; 2°) d’annuler par voie de conséquence le permis de construire délivré à la société SMEG 1er mars 2024 ; 3°) d’annuler le permis de construire modificatif délivré à la société SMEG

contractuelles, de faire application du contrat.

Par suite, il résulte de l'instruction, contrairement à ce que soutient le garde des Sceaux, ministre de la justice, à l'appui de son appel incident, et conformément à ce que soutient M.

Toutefois, ni la circonstance que le projet prévoit des accès véhicules depuis le boulevard Héloïse, ni celle que ce boulevard doit être élargi et sa circulation ainsi augmentée, ne contrarie la volonté

comme un territoire de ressourcement authentique " made in Maurienne " " du défi n° 2 " Construire et adapter un modèle de développement économique Mauriennais ouvert et transalpin " comporte plusieurs

M. et Mme A relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions et demandent l'annulation du permis de construire du 20 juillet 2021 et du permis de construire de régularisation