Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2021 et le 20 juin 2022, la société Polynt Composites France, représentée par Me Blanquart, demande à la Cour : 1°)

Par un jugement n° 1909053 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure émise le 31 janvier 2019 de payer la somme de 52 585 euros correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée dont il restait redevable

arrêt devenu irrévocable, de sorte que la ventilation, opérée par le comptable public, des sommes payées par lui, telle qu'elle figure sur le bordereau de situation produit devant les premiers juges,

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 10 mai 2022, la SAS Ecleo, représentée par Me Morazin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

Par un jugement n° 2101717 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société MND France, représentée par Me Lentini et Me Ginestié, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 janvier et 27 août 2024, l'EURL Complexe Aquatique de l'Océan, représentée par Me Rocaboy, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 janvier et 27 août 2024, l'EURL Complexe Aquatique de Bretagne orientale, représentée par Me Rocaboy, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, la commune d'Alès, représentée par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) de

Les conclusions présentées à cet effet lors de l'audience du 20 mars 2018 devant le juge commissaire ne sauraient être regardées comme une telle demande.

recours devant le juge de l'impôt, est sans influence sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir.

les moyens de première instance et a, ainsi, le caractère d'une demande nouvelle, qui n'est pas recevable en appel.

Par un jugement n° 2213151/1-2 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1804876 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906106 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la demande relative à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle : 3.

En procédant ainsi, sans mettre en œuvre ses pouvoirs généraux d'instruction, il n'a pas méconnu les règles rappelées au point précédent ni, en tout état de cause, entaché son jugement d'irrégularité.

La SELARL Vet Europe relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à sa demande.

Par un jugement n° 1905308 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté les conclusions tendant à la mainlevée des saisies administratives à tiers détenteur comme portées devant une juridiction