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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
La métropole Aix-Marseille-Provence, par la voie de l'appel incident, demande l'annulation de ce jugement en ce qu'il a partiellement fait droit à la demande de la SCI.
5ème Chambre
DCA_22PA05117_20230717
17 juillet 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors qu'il ne mentionne pas sa présence à l'audience, et indique qu'il était représenté par Me Del Magno, au lieu de Me Charzat
DCA_22PA05305_20230717
2ème Chambre
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
Par un jugement du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Caen, après avoir joint ces deux demandes, a annulé les arrêtés et décisions du maire de Gouville-sur-Mer des 1er octobre 2021, 22 novembre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04244_20231221
21 décembre 2023
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bouët pour la société Les Deux Arbres en présence de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
de la notification du jugement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
à la présence et au fonctionnement de la .
DCA_19MA03897_20220929
29 septembre 2022
7-1 Règle générale / Les constructions non accolées doivent être implantées les unes par rapport aux autres à une distance (D) au moins égale en tout point de la construction aux deux tiers de la hauteur
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03116_20240924
24 septembre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00744_20221220
20 décembre 2022
pas de refuser le permis de construire sollicité lorsque le pétitionnaire refuse de prendre en charge les frais afférents au raccordement et à l'extension des réseaux ; - le jugement est entaché d'une
1ère Chambre
DCA_25NT00188_20251118
18 novembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise, que le déboitement de la pièce de raccordement, dite raccord Bayard, du tronçon de la canalisation DN 500 mm, à l'origine
DCA_25NT00918_20260120
20 janvier 2026
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
permis sollicité dans un délai de deux mois suivant la notification de ce jugement et mis à la charge de la commune une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
un caractère accidentogène à proximité de la parcelle d'assiette du projet ; la visibilité est mauvaise en raison de la présence de deux virages ; de nombreux excès de vitesses ont été enregistrés ;
DCA_22BX01330_20230919
19 septembre 2023
B, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 21 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Deux-Sèvres
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04723_20220922
22 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
A..., en sa qualité de représentant syndical, ne pouvait ignorer que la présence d’amiante de type chrysotile relevée dans ce rapport constituait un risque pour la santé et la sécurité des salariés présents
6ème Chambre
DCA_21PA02669_20220705
5 juillet 2022
En deuxième lieu, il ressort du procès-verbal et du relevé d'avis de la séance du 3 juillet 2019 que la commission consultative paritaire était régulièrement composée de deux représentants du personnel
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