, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative.

d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers.

C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France a prononcé son

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

Aux termes de l'article 43 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de

à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion une somme de 1 640,50 euros, à verser à chacune des requérantes pour la première instance en application de l'article L. 761-1 du code

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 janvier 2016 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Midi-Pyrénées, devenue CCI d'Occitanie

de la chambre de commerce et d'industrie ; la vacance sur Niort comme sur les communes périphériques est inférieure au taux national ; - l'incertitude alléguée par la commission sur les capacités de

de la chambre de commerce et d'industrie du Grand Est, M.

Toutefois, ces dispositions ne sauraient être interprétées comme faisant obligation au président de la chambre de commerce et d'industrie, préalablement à tout licenciement pour suppression d'emploi, d'examiner

A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler pour excès de pouvoir la décision de la présidente de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la région Guyane du 30 juin 2021 portant

président de la chambre de commerce et d'industrie concernée. (). ". 6.

A B, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie

A B, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie

B A, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie

A B, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie

A B, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie

B A, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie