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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02994_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A ce dernier titre, il ne peut faire droit à une demande d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. (…) ». 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En quatrième lieu, Mme B soutient que ses conditions de travail difficiles sont à l'origine d'une dégradation de son état de santé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03250_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il soutient que : - les prétentions indemnitaires de M. C ne sont recevables que dans la limite de 100 000 euros ; - aucun moyen n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03536_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (). " Aux termes de l'article R. 6153-3 du même code
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02010_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
d'enfants en difficulté.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04879_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
domaine public auquel il a vainement postulé ; - il est victime d'une discrimination en raison du handicap et l'affectation qui lui est donnée méconnaît les recommandations émises par le médecin de prévention
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00772_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
justifient la non-atteinte des objectifs de réalisation qui lui avaient été assignés ; l’arrêté de carence du 23 décembre 2020 n’a pas pris en considération ces difficultés ; la commune est affectée par
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 3 de l’annexe 1 à l’article 13 bis (organisation de l’hygiène et de la sécurité du travail, ainsi que de la prévention médicale accord sur l’hygiène et sécurité du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00857_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
tendant, à titre principal, à abroger l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2013 par lequel le préfet du Var a rendu immédiatement opposables certaines dispositions du projet de plan de prévention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
l’existence de faits de harcèlement moral ; - les premiers juges se sont abstenus de se prononcer sur le moyen tiré de l’antériorité de la pathologie de Mme D... à l’apparition de ses prétendues difficultés
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En l'espèce, les éléments décrits au point précédant sont relatifs à des difficultés relationnelles intervenues entre M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02464_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La communauté d'agglomération produit enfin le courriel d'un enseignant, qui signale une difficulté de rémunération faisant suite à une décision de gestion prise unilatéralement par Mme A et fait état
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00337_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
De même, lorsque le requérant choisit de hiérarchiser, avant l'expiration du délai de recours, les prétentions qu'il soumet au juge de l'excès de pouvoir en fonction de la cause juridique sur laquelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02870_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C... doit être regardé comme relevant appel du jugement du 21 juin 2021 uniquement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses prétentions indemnitaires tendant à
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01349_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Enfin le 23 avril suivant, la famille a été informée de l'augmentation de la fièvre, des difficultés respiratoires nécessitant un appareillage et de l'inquiétude du médecin. La famille de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00514_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient que : - sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables, dès lors que cette
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23302_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cette même décision fait état de l'alerte présentée au maire par le médecin de prévention sur la souffrance au travail de nombreux agents.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (). " 5.
Source officiellePage 3 sur 160
ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/10/2008
Voir →
ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES)
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur Joël LUCAS pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de Gérant de la Sté ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES).
07/04/2008
Voir →