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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00382_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B ayant le même objet.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00608_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
M. et Mme A ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 2014 et 2015.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00226_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
une nouvelle demande de réexamen après le rejet définitif d'une première demande de réexamen ; / d) fait l'objet d'une décision définitive d'extradition vers un Etat autre que son pays d'origine ou d'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03169_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
les services compétents de la République ont rejeté l'authenticité, que celui présenté lors de la demande de titre de séjour ayant fait l'objet de l'arrêté du 10 décembre 2018 ; - la décision implicite
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01603_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le caractère gracieux ou contentieux d'un litige dépend des termes de la réclamation présentée au directeur.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
prévues aux articles du présent chapitre, son chiffre d'affaires est déterminé en appliquant à chacun des groupes d'opérations les règles fixées par ces articles. ". 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01154_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2 : Le jugement n° 1904070 du tribunal administratif de Montpellier du 1er février 2021 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit, la signalétique de la chaussée était adaptée aux risques liés à la présence de gravillons dont la présence ne constituait pas, dans les circonstances de l'espèce, un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B a produit ces extraits de délibération et non la délibération intégrale.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00468_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il soutient que les documents d'état civil présentés par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02523_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En deuxième lieu, l'extrait de casier judiciaire produit mentionne que l'intéressé a fait l'objet, depuis 1990, de nombreuses condamnations pénales représentant un total de 19 années d'emprisonnement pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03180_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et que de fils de cuivres extraits de leur gaine.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04053_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B et, d'autre part, les préjudices patrimoniaux (pertes de revenus et frais divers) et extra-patrimoniaux (préjudices d'affection et préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels) de Mme B en qualité de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03007_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. / (…). ». 12.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02244_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme B F, Mme D A et Mme C F, ensemble les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence sont rejetés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00688_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A C a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français du 16 avril 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03255_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... en faisant valoir qu’il est à jour des versements de la rente et que cette demande est donc dépourvue d’objet. Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01055_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 14.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En revanche, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune d'Audincourt, au même titre.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06150_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions combinées qu'un extrait d'un extrait de la convention de projet urbain partenarial doit être joint au dossier de déclaration préalable. 5.
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