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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
Il soutient que les conditions d'une indemnisation au titre de la solidarité nationale ne sont pas remplies.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
C... a bénéficié de l’autorisation de sa hiérarchie de stationner son véhicule personnel devant le collège, compte tenu de son handicap, il n’est pas davantage contesté que seule l’exclusivité de stationnement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
méconnaissance : - des articles L. 121-46 et L. 121-47 du code de l'urbanisme dès lors qu'une partie du terrain d'assiette du projet se trouve dans la zone des 50 pas géométriques et que le projet ne remplit
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
certains intrants d'origine agro-alimentaire ne sont pas suffisamment caractérisés ; contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, l'article 47 ne se limite pas aux poussières, gaz et odeurs émanant des véhicules
2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
Si le projet prévoit l’aménagement de deux virages sur des carrefours existants sur les routes départementales n°1 et n° 120, afin de permettre aux véhicules à gros gabarit d’accéder au site pendant le
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
demande indique que des subventions de la Région des Pays de la Loire et du Fonds Eperon ont été obtenues, pour des montants respectifs de 538 091 et 300 000 euros et que le reste sera financé par des prêts
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
Elle indique que l'intervention d'un écologue est prévue durant la phase des travaux de construction pour prévenir les effets que la conduite des véhicules est susceptible de générer sur cette espèce.
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
Ce courrier précise également que la société Valorem s'engage notamment à apporter à la société Chaumes Énergies un financement par fonds propres, sous la forme d'apport en capital ou de prêt d'actionnaire
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