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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02746_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
résiliation, à titre très subsidiaire, de condamner la communauté d'agglomération du grand Troyes à lui verser la somme de 554 551,53 euros, au titre des commandes supplémentaires, additionnelles ou complémentaires
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
réalisées par le groupement, dès lors que l'ordre de service n° 38 a fait l'objet de réserves expresses de la part du groupement ; - elle a établi que les prestations complémentaires effectivement mises
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
antérieure : La SAS La Fabrike Architectes a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune de Pugey à lui verser les sommes de 29 832,80 euros TTC au titre des honoraires complémentaires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
sollicitant une offre pour la " mission partielle " concernant la maîtrise d'œuvre de l'opération de construction, que la commune a entendu prendre en charge, dans le cadre du contrat litigieux, une prestation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
la réception, sous réserve que le titulaire s'engage à exécuter ces prestations dans un délai qui n'excède pas trois mois.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
la société Safège, est engagée ; - la responsabilité contractuelle de la SEDRE est également engagée ; - elle est fondée à solliciter les sommes de 386 547,60 euros TTC au titre des travaux et prestations
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02935_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., pour obtenir le montant des prestations complémentaires qu’elle sera amenée à servir dans l’intérêt de la victime, et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de Narbonne une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01380_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
auprès d’un organisme assureur telle qu’il soit garanti aux bénéficiaires un montant de prestation complémentaire correspondant à au moins la moitié de la valeur des droits acquis ?
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La commune fait valoir que ces prestations complémentaires n'ont pas fait l'objet d'un avenant pour valider les modifications qui auraient été ainsi apportées au programme et à l'enveloppe financière définis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01422_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Des avenants ont ensuite été conclus pour inclure des prestations complémentaires et pour prolonger de six mois le délai d'exécution imparti à la SAS AA Aménagement. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur les conclusions de la société Rhonis tendant à la rémunération des prestations effectuées : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
sans lien avec la présence du talus, à savoir les " prestations complémentaires " de la facture du 16 septembre 2019 concernant les réseaux souterrains et l'ancienne cuve d'un montant de 740 euros HT,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00578_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
contestées du courrier de la société Ser Construction du 18 septembre 2018 notifiant son projet de décompte final ou de son courrier du 3 avril 2019, qu'elle a joint un mémoire en réclamation pour les prestations
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il a également présenté, en janvier 2019, une convention d'honoraires de 30 000 euros pour des prestations complémentaires de conseil et de service.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La constatation de l'exécution de ces prestations doit donner lieu à un procès-verbal dressé dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations préalables à la réception ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
809 384,80 euros hors taxes (HT), comportant une phase d'avant-projet sommaire, une phase d'avant-projet définitif, une assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux dossiers réglementaires et des prestations
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a droit au paiement d'une somme de 37 985,89 euros TTC au titre des prestations complémentaires exécutées ou, à défaut, une somme de 5 591,50 euros HT admise par le CCIRA de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
cahier des clauses techniques particulières était peu précis, comme le relève l'expert, en l'absence de détails et de description suffisante par le maître d'œuvre ; - elle ne pouvait réaliser la prestation
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment des factures de l'entreprise de pompes funèbres des 27 mai 2016 et 28 avril 2017, que Mme G a réglé la somme de 4 526 euros au titre des " prestations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Construction Nord-Pas-de-Calais : En ce qui concerne la rémunération de prestations complémentaires : 3.
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