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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Laurie Freger, représentant la commune de Saint-Saulve. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA00243_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
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DCA_20DA01972_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Charlotte Hermary représentant la commune de La Neuville.
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DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 décembre 2001, le préfet du Jura a délivré à M.
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DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le conseil municipal de Boisset-Les-Prévanches a approuvé le 29 avril 2005 le plan local d'urbanisme de la commune.
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DCA_22DA01503_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un jugement avant-dire droit n° 1703044 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a sursis à statuer sur cette demande jusqu'à l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la
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DCA_23DA01197_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant M. B, et de Me Dury, représentant la métropole européenne de Lille.
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DCA_22DA01105_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
d'Ectot-lès-Baons s'est opposé à sa déclaration préalable pour la construction d'un pylône treillis de télécommunication et d'une zone technique clôturée, sur une parcelle cadastrée section ZC n°2, située lieu-dit
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DCA_21DA00781_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lucien Deleye, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
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DCA_22DA00764_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA01852_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
L'appelant soutient que la rupture de son contrat de travail a pour cause le refus d'agrément illégalement pris à son encontre par le ministre de l'intérieur.
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DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier Bertrand, représentant l'association des amis du moulin et du domaine de Penthièvre et de Me Rebecca Sebban, représentant
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DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la SARL Boralex Fontaine-lès-Boulans, et de M.
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DCA_21DA02782_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
non communiqué, la société Eolis Sciron, représentée par Me Carl Enckell, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé d'autoriser le parc éolien dit
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DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public ; - et les observations de Me Thibault Stéphan, représentant M. E, et de Mme B D. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
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DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".
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DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Roels, représentant M. et Mme A, et de D, représentant la métropole européenne de Lille.
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DCA_21DA00541_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
garanti par la constitution du 4 octobre 1958 et l'article 6, paragraphe 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'ordonnance attaquée a été prise
Source officiellePage 3 sur 15