Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Urbasolar a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser les sommes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Samfisol a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser les sommes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Voltafrance 2 a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Elecsol France 20 a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Flassans Energy a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de l'abattoir de Cerdagne a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 2 avril 2019 par lesquelles la directrice générale de l'Agence

Sur la procédure : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Elle soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors que l'administration n'a pas procédé à la rectification des revenus du contribuable en méconnaissance des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Béziers à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 127 031,95 euros en réparation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alsace santé au travail (ci-après AST 67) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'acte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D A et M.

pour des immeubles autres que ceux qui sont en cours de construction ; - à la suite de la promesse de vente unilatérale signée le 6 décembre 2018, le bénéficiaire ne s'étant pas expressément engagé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle la directrice générale