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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01857_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01869_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00058_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, ni aux qualités professionnelles qui sont les siennes.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05988_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
du développement professionnel continu ".
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05995_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
du développement professionnel continu ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02268_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02136_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Selon l'article 3 du même décret : " L'entretien professionnel porte principalement sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02263_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03525_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une ordonnance du 12 août 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a condamné le CHU de Brest à verser à Mme B une provision de 4 000 euros du chef de l'incidence professionnelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02262_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02264_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02265_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02266_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02198_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article 3 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : " L'entretien professionnel porte principalement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01874_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01322_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Filipowicz soutient que l'appréciation de sa valeur professionnelle, telle qu'elle résulte du compte-rendu de son entretien professionnel pour l'année 2019, repose sur une sous-évaluation s'expliquant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03179_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
» et les « capacités professionnelles et relationnelles ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02834_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sur la légalité du compte-rendu professionnel : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03267_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon pour le lycée professionnel Les Alpilles. 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01476_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'article 3 du décret du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux dispose que : " L'entretien professionnel porte principalement sur : / 1°
Source officiellePage 3 sur 1820