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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04023_20220608
8 juin 2022
A B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.
DCA_21LY04024_20220608
A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.
DCA_21LY04026_20220608
B A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.
DCA_21LY04027_20220608
DCA_21LY04029_20220608
B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.
DCA_21LY04060_20220608
C s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.
DCA_21LY04098_20220608
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00749_20230621
21 juin 2023
C avait été définitivement rejetée, suffisait à lui seul à fonder la décision attaquée et que c'est donc à tort que la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé
DCA_21LY03991_20220608
DCA_21LY03992_20220608
DCA_21LY03997_20220608
DCA_21LY03998_20220608
DCA_21LY04001_20220608
DCA_21LY04005_20220608
DCA_21LY04008_20220608
DCA_21LY04019_20220608
DCA_21LY04021_20220608
DCA_21LY03983_20220608
statuer seul ; - l'article L. 5 du même code qui garantit le caractère contradictoire de la procédure a été méconnu ; - c'est à tort que le premier juge s'est prononcé sur les conclusions subsidiaires
6ème chambre
DCA_23NT02409_20241119
19 novembre 2024
Aux termes de l'article 67 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : " Tout magistrat est placé dans l'une des positions suivantes : /1° En activité
5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
, soit environ 15 procédures par jour et par magistrat, cette charge n'apparaissant pas insurmontable pour les auteurs du rapport.
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