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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06525_20240515
15 mai 2024
En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort. Chaque nouvelle autorisation est délivrée au premier demandeur qui l'accepte ". 7.
ORCA_21PA06526_20240515
En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort. Chaque nouvelle autorisation est délivrée au premier demandeur qui l'accepte ". 7. La société C K Taxis et M.
3ème chambre
DCA_23PA02445_20240722
22 juillet 2024
En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort.
6ème Chambre
DCA_23PA03535_20240709
9 juillet 2024
de non-admission dans le système d'information Schengen.
4ème chambre
DCA_25NT00221_20251024
24 octobre 2025
été portée à sa connaissance s’agissant des cinq membres représentant le département ; - la régularité de la composition de cette commission n’est pas établie ; - l’avis de la commission sur la proposition
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02074_20240410
10 avril 2024
Par un jugement n° 2000290 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de décharge de l'amende infligée à la SARL Avenir Carrelage à
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01972_20260416
16 avril 2026
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04504_20230411
11 avril 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 7.
DCA_21PA04115_20230131
31 janvier 2023
En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort. Chaque nouvelle autorisation est délivrée au premier demandeur qui l'accepte ". M.
ORCA_21PA06400_20240515
En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort. Chaque nouvelle autorisation est délivrée au premier demandeur qui l'accepte ". 7. M.
ORCA_21PA06401_20240515
ORCA_21PA06402_20240515
ORCA_21PA06403_20240515
ORCA_21PA06404_20240515
ORCA_21PA06405_20240515
ORCA_21PA06406_20240515
ORCA_21PA06407_20240515
ORCA_21PA06408_20240515
ORCA_21PA06409_20240515
ORCA_21PA06410_20240515
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