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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01073_20241030
30 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Rennes de saisir la cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle
ORCA_24NT01074_20241030
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de saisir la cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle,
ORCA_24NT01082_20241030
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de saisir la cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle,
ORCA_24NT01084_20241030
ORCA_24NT01089_20241030
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Rennes de saisir la cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle
ORCA_24NT01090_20241030
ORCA_24NT01092_20241030
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Rennes de saisir la cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle
ORCA_24NT01093_20241030
ORCA_23NT03821_20241030
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Nantes de saisir la cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle
ORCA_23NT03822_20241030
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Nantes de saisir la cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle
ORCA_23NT03823_20241030
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de saisir la cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle,
ORCA_23NT03824_20241030
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes de saisir la cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle,
ORCA_23NT03825_20241030
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes de saisir la cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation
ORCA_23NT03826_20241030
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Nantes de saisir la cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle
ORCA_23NT03827_20241030
ORCA_23NT03828_20241030
ORCA_23NT03829_20241030
ORCA_23NT03830_20241030
ORCA_24TL00783_20241128
28 novembre 2024
et saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de questions préjudicielles ou le Conseil d'Etat d'une demande d'avis : - d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020, née
ORCA_24TL00785_20241128
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