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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00083_20230324
24 mars 2023
Le matin du 11 avril 2018, Mme E a relancé le directeur général adjoint sur la question de sa participation à la réunion du lendemain.
2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
A cette occasion, les membres de la commission peuvent interroger le demandeur qui peut, en retour, présenter ses observations.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01726_20250516
16 mai 2025
Il résulte de l'instruction que M.
6ème chambre
DCA_23NT03514_20250401
1 avril 2025
Il résulte ainsi des témoignages de collègues voisins de bureaux versés par M.
Juge des référés
ORCA_24TL02263_20241223
23 décembre 2024
Il ressort tant des visas que des énonciations de l’arrêté contesté que, pour édicter à l’encontre de M.
DCA_22LY01628_20230622
22 juin 2023
Il suit de là que la condition tenant au caractère sérieux de la question soulevée n'est pas satisfaite.
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que les avantages de ce projet de tramway T10 excèdent ses désavantages.
DCA_23NT02633_20240223
23 février 2024
Il résulte de la combinaison de ces dispositions qu'une demande d'aide juridictionnelle interrompt le délai de recours contentieux et qu'un nouveau délai de même durée recommence à courir à compter de
4ème Chambre
DCA_21VE02995_20230912
12 septembre 2023
S'il ressort d'un courrier de l'avocat de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
Aucune insuffisance de l'étude sur cette question ne saurait donc être utilement invoquée. 14.Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit, dans chacune de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00713_20231012
12 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
Sur le bien-fondé de la résiliation du marché : 5.
1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme D F, M. A E et M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01517_20251113
13 novembre 2025
Cet accident a été reconnu imputable au service par une décision de la directrice de l’EHPAD prise le jour suivant.
4ème chambre
DCA_24PA01670_20260206
6 février 2026
Par décision du 8 mars 2023, prise sur recours de M. A... B..., le CMAC a confirmé en tous points cette dernière décision d’inaptitude.
3ème chambre
DCA_24PA04083_20250923
23 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que le diplôme de master en psychologie délivré par l’antenne parisienne de l’université privée autrichienne Sigmund Freud est reconnu en Autriche, Etat dans lequel la profession
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00790_20250415
15 avril 2025
par lequel le maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts l'a placée en congé de maladie ordinaire du 5 novembre 2020 au 30 septembre 2021 ainsi que la décision du 15 novembre 2021 rejetant son recours
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
Il résulte en outre de l'instruction que cette association, reconnue d'utilité publique, bénéficie d'un agrément au titre des dispositions de l'article L. 141-1 du code de l'environnement depuis le 10
DCA_24PA04863_20260408
8 avril 2026
Un recours gracieux a été formé contre cette décision par l’association AUDACE le 5 novembre 2021 qui a été implicitement rejeté.
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 7 à 12 qu'il y a lieu d'enjoindre au président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines de régulariser la situation de Mme C en
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