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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT01447_20221223
23 décembre 2022
Leurs missions comportent aussi l'exécution de tâches administratives, pour le compte du bailleur, auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures.
8ème chambre
DCA_23PA00031_20240807
7 août 2024
Aux termes de l'article 3 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : " Les ressources budgétaires de l'Etat comprennent : / () 2° () les rémunérations des services rendus par
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02345_20221004
4 octobre 2022
de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n'emportent perte de responsabilités ou de rémunération.
4ème Chambre
DCA_22VE02068_20240917
17 septembre 2024
B une somme correspondant à la différence entre le montant de la rémunération afférente à l'indice majoré 420 qu'il aurait dû percevoir pendant toute la durée de son stage et le montant de la rémunération
9ème Chambre
DCA_22PA01616_20230602
2 juin 2023
L'article 5 de ce décret précise en outre que le montant de la rémunération des activités est exclusif de toute autre rémunération versée au titre de la même activité. 11.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02816_20240404
4 avril 2024
Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat () ". Aux termes de l'article 24 de la même convention : " 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00597_20231017
17 octobre 2023
Dans le cas des entreprises qui ne disposent pas d'un département de recherche, les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux chercheurs
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
La société Eurovia a présenté le 13 décembre 2012 le mémoire en réclamation de la société Jadot, réclamant une rémunération complémentaire de 570 364,69 euros TTC, qui a été rejeté.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00975_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches
Juge des référés
ORCA_24VE01408_20250113
13 janvier 2025
reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er août 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
Elle soutient que : - la CCI de C... a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en fixant illégalement sa rémunération : * le niveau de rémunération doit être examiné au regard de la fiche
7ème chambre
DCA_21PA01184_20230315
15 mars 2023
Il participe personnellement à l'exécution des tâches lui incombant.
3ème Chambre
DCA_21VE02713_20231109
prononcée dans le délai d'un mois ; aucune information lui permettant de déterminer si les conditions de saisine de la commission de recours du conseil supérieur de la fonction publique se trouvaient réunies
4ème chambre
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
maire de Robion l'a radié des cadres pour abandon de poste, ensemble l'arrêté du même jour par lequel la même autorité territoriale a décidé qu'en l'absence de service fait, il ne percevrait aucune rémunération
1ère Chambre
DCA_25NT00704_20251209
9 décembre 2025
L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00253_20231006
6 octobre 2023
antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille : Avant dire droit : 1°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de produire au débat la moyenne des rémunérations
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
les fonctions pour lesquelles il avait été recruté, que sa hiérarchie, et notamment son premier chef d'unité, ont fait en sorte qu'il soit exclu de ces fonctions, qu'il ne s'est vu confier que des tâches
DCA_24PA04172_20260305
5 mars 2026
de la maîtrise de tâches complexes, effectuer des opérations en second niveau d’autonomie.
DCA_24PA04173_20260305
DCA_24PA04174_20260305
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