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1 116 résultats pour « rémunération à la tâche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT01447_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Leurs missions comportent aussi l'exécution de tâches administratives, pour le compte du bailleur, auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00031_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Aux termes de l'article 3 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : " Les ressources budgétaires de l'Etat comprennent : / () 2° () les rémunérations des services rendus par

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02345_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n'emportent perte de responsabilités ou de rémunération.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02068_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B une somme correspondant à la différence entre le montant de la rémunération afférente à l'indice majoré 420 qu'il aurait dû percevoir pendant toute la durée de son stage et le montant de la rémunération

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01616_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

L'article 5 de ce décret précise en outre que le montant de la rémunération des activités est exclusif de toute autre rémunération versée au titre de la même activité. 11.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02816_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat () ". Aux termes de l'article 24 de la même convention : " 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00597_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dans le cas des entreprises qui ne disposent pas d'un département de recherche, les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux chercheurs

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01153_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La société Eurovia a présenté le 13 décembre 2012 le mémoire en réclamation de la société Jadot, réclamant une rémunération complémentaire de 570 364,69 euros TTC, qui a été rejeté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00975_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01408_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er août 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03458_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle soutient que : - la CCI de C... a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en fixant illégalement sa rémunération : * le niveau de rémunération doit être examiné au regard de la fiche

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01184_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Il participe personnellement à l'exécution des tâches lui incombant.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02713_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

prononcée dans le délai d'un mois ; aucune information lui permettant de déterminer si les conditions de saisine de la commission de recours du conseil supérieur de la fonction publique se trouvaient réunies

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21788_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

maire de Robion l'a radié des cadres pour abandon de poste, ensemble l'arrêté du même jour par lequel la même autorité territoriale a décidé qu'en l'absence de service fait, il ne percevrait aucune rémunération

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00704_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00253_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille : Avant dire droit : 1°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de produire au débat la moyenne des rémunérations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06536_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

les fonctions pour lesquelles il avait été recruté, que sa hiérarchie, et notamment son premier chef d'unité, ont fait en sorte qu'il soit exclu de ces fonctions, qu'il ne s'est vu confier que des tâches

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04172_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

de la maîtrise de tâches complexes, effectuer des opérations en second niveau d’autonomie.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04173_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

de la maîtrise de tâches complexes, effectuer des opérations en second niveau d’autonomie.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04174_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

de la maîtrise de tâches complexes, effectuer des opérations en second niveau d’autonomie.

Source officielle

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