: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la Métropole européenne de Lille (MEL) à lui verser la somme totale de 62 559 euros en réparation

condamner l’Etat et le cas échéant, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) ainsi que la Région Bretagne à leur verser les sommes respectives de 5 000 euros, 5 000 euros et 128 411,95 euros en réparation

France a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 2 941 117,74 euros hors taxes (HT), soit 3 529 341,29 euros toutes taxes comprises

jour de retard ; 3°) de condamner la commune de Valence à lui verser l'intégralité des sommes dont elle a été privée durant sa période d'absence, ainsi que la somme totale de 131 743,64 euros en réparation

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la composition des dossiers de permis de construire : 3.

La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 10.

C, destinée à en rendre vraisemblable une valeur minorée, et a prononcé une indemnité compensatrice à l'encontre de M.

condamner la CMAR à lui verser une somme de 201 692,44 euros au titre de l'indemnité de licenciement, une somme de 43 897,11 euros au titre de la solde de préavis, une somme de 210 708,14 euros en réparation

de son préjudice matériel, 30 000 euros en réparation de son préjudice moral, 156 880,37 euros au titre de l'indemnité de licenciement qu'elle aurait dû percevoir compte tenu de son ancienneté, 88 000

En second lieu, Mme C soutient que Pôle Emploi a manifestement refusé de mettre en œuvre les aménagements de poste nécessaires à la compensation de son handicap.

Cette ligne « amortissement » intègre l’ensemble des coûts du capital utilisé, et comprend dès lors le bénéfice attendu de la rémunération du capital.

Elle justifie ainsi d'un intérêt à agir contre l'autorisation de construire un parc éolien composé de six aérogénérateurs d'une hauteur en bout de pale de 150 mètres. 8.

du planning d'exécution de façon à pouvoir commencer certains travaux de la zone 4 avant la période dite de " coupure longue ".

, et le solde restant dû à 4 290 563,98 euros toutes taxes comprises. 3.

installations conventionnelles de surface " du projet de centre industriel de stockage géologique B et fixer celui-ci à la somme de 1 651 578 euros hors taxes (HT),soit 1 981 893,60 euros toutes taxes comprises