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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
représentante légale de ses deux enfants mineurs D B C et J B C ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Saint-Pierre à leur verser la somme de 515 000 euros en réparation
3ème chambre
DCA_23TL00785_20250415
15 avril 2025
administratif de Montpellier de condamner l'État, la communauté d'agglomération du Pays de l'Or et la société Oc'Via à leur verser, respectivement, les sommes de 172 396,39 euros et de 46 132 euros en réparation
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01629_20241121
21 novembre 2024
A C a créé, le 16 août 2010, une activité de réparation de véhicules et s'est placé, pour l'exercice de celle-ci, sous le régime de micro-entreprise, en matière de bénéfices industriels et commerciaux,
3ème Chambre
DCA_20VE00941_20220531
31 mai 2022
d'intégration fiscale prévu aux articles 223 A et suivants du code général des impôts, dont fait partie notamment la société Les Grands Garages de Lannion, laquelle a pour activités la vente et la réparation
DCA_23VE00681_20251016
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : A l’issue d’une vérification de comptabilité de la SARL Espace Century, exerçant une activité d’achat-revente et de réparation de véhicules de collection, ainsi que de prestations
DCA_19NC01549_20220616
16 juin 2022
Enfin, le requérant ne démontre pas plus à hauteur d'appel que l'intervention nécessaire ainsi envisagée n'était pas possible en raison de la présence sur le site d'une entreprise de réparation de véhicules
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01931_20241219
19 décembre 2024
A a estimé le coût total de la réparation du véhicule à la somme de 16 116, 01 euros TTC.
1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
de son objet social et de ses engagements contractuels ; elle n'a pas la maîtrise du type de véhicule devant être mis à la disposition des clients de son activité de réparation, le type de véhicules étant
DCA_20DA01163_20220712
12 juillet 2022
lesquels étaient d'ailleurs souvent indisponibles ; elle était également fondée à prendre en charge des dépenses de réparation d'un véhicule appartenant à un apporteur d'affaires ; les véhicules ainsi
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
En premier lieu, dès lors que l'arrêté contesté de la Nouvelle-Calédonie du 11 septembre 2018, dans son article 7, détermine les taux horaires de main d'œuvre automobile concernant la réparation des
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02076_20240410
10 avril 2024
S'agissant des charges afférentes à la location et l'entretien d'un local à usage d'entrepôt-remise situé à Grenoble et à l'entretien et la réparation d'un véhicule, l'administration a remis en cause un
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
" totalement déficient " dans l'exercice de son activité de chef de cuisine, les fonctions de gérant d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), ayant pour objet l'entretien et la réparation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
La société Garage du Rempart, qui a pour activité l'achat, la vente, la location et la réparation de véhicules neufs ou d'occasion, a signé le 18 février 2008 avec le centre national pour l'aménagement
DCA_20BX03999_20221216
La société Avenir Automobile 78, qui a pour activité l'achat, la vente et la réparation de véhicules neufs ou d'occasion, a signé le 21 février 2008 avec le centre national pour l'aménagement des structures
DCA_20BX04000_20221216
La société d'exploitation du Garage de Robinson, qui a pour activité l'achat, la vente, l'entretien et la réparation de véhicules neufs ou d'occasion, a signé le 18 février 2008 avec le centre national
1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
en recouvrement est irrégulier dès lors qu'il ne mentionne pas l'interlocution départementale du 19 juillet 2017, alors qu'il en tire pourtant les conséquences ; - les dépenses d'entretien et de réparation
DCA_24BX00455_20260421
21 avril 2026
Il en est de même pour les dépenses de réparation de quatre des cinq véhicules dont les immatriculations figurent sur les factures mais dont le propriétaire n’a pu être identifié.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00096_20220531
la période postérieure à août 2017, au titre de laquelle il ne produit que les courriers de Pôle emploi et d'une banque, des attestations d'élection de domicile, des attestations d'assurance d'un véhicule
DCA_22MA01633_20231222
22 décembre 2023
M. et Mme E reprennent en appel les moyens tirés de ce que les redressements concernant les remboursements de frais de la SARL B Plus d'un montant de 56 158,44 euros, les dépenses de réparation d'un véhicule
DCA_22VE02418_20250429
29 avril 2025
La SARL Ambulances des Deux Lions soutient que c'est à tort que le prix de cession du véhicule immatriculé BV-319-WB a été réintégré dans son bénéfice imposable, dès lors que ce véhicule a été loué et
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