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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Mercier représentant
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02630_20230928
28 septembre 2023
Un mémoire enregistré le 5 juillet 2023 pour Mme A n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20MA01273_20220707
7 juillet 2022
A de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
Ils soutiennent que : - la Maif justifie d'un intérêt à intervenir ; elle a présenté un mémoire distinct motivé comportant des conclusions ; l'intervention ne retarde pas le jugement de l'affaire ;
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00552_20220530
30 mai 2022
A...
4ème chambre
DCA_23TL02096_20251127
27 novembre 2025
A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - la demande de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00313_20231010
10 octobre 2023
E est irrecevable car son conseil n'a pas justifié d'un pouvoir spécial ni en première instance, ni en appel comme le prévoit l'article R. 621-6-1 du code de justice administrative ; - la partialité
2ème Chambre
DCA_23VE02570_20250228
28 février 2025
Il résulte de ce qui a été dit au point 5 du présent arrêt que les travaux de raccordement sur le réseau d'électricité doivent être regardés comme constituant de simples travaux de branchement et non comme
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
B ce cas, le juge d'appel n'a pas à examiner les autres moyens de première instance.
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
public tiré de ce que la SMACL ne justifie pas d'un intérêt à faire appel d'un jugement attaqué en tant qu'il ne l'a pas expressément mise hors de cause dès lors qu'elle n'a fait l'objet d'aucune condamnation
DCA_21MA00686_20230608
8 juin 2023
L'ensemble de ces documents a permis à l'autorité administrative de situer le terrain dans son environnement proche et lointain, d'apprécier l'insertion du projet de construction notamment par rapport
DCA_22NC01395_20250121
21 janvier 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'habitation des requérants est, ainsi qu'il a été dit au point précédent, très excentrée par rapport au village de Flagey, et ne se trouve pas placée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de Persac a délivré à l'établissement public Habitat de la Vienne un permis de construire pour
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00017_20250206
6 février 2025
ne peut enfin être légalement justifié par la seule situation du bien en zone inconstructible et que l'absence de raccordement a eu des conséquences importantes en termes de sécurité et de puissance électrique
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Durand, représentant la commune de Junas, - les observations de Me Liégeois, représentant Mme A....
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
Le 31 mars 2023 l'expert a déposé son rapport qui a été communiqué aux parties pour observations.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
D'abord, un premier rapport pour recherche de fuites a été établi, l'assureur de Mme A, la MAIF, ayant désigné le cabinet Euroexo en qualité d'expert technique, qui a mandaté lui-même l'entreprise Polygon
DCA_20TL23313_20230216
16 février 2023
A une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21NT03579_20230131
31 janvier 2023
la commune de Boynes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a renvoyé l'affaire à la cour.
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
effectué une visite de contrôle du logement et a établi un rapport qui a été transmis le 12 juillet 2016 à l'ARS afin de prescrire d'urgence, sur le fondement de l'article L. 1311-4 du code de la santé
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