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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04226_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B... ; - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00619_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Aventino, les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01224_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il s'en rapporte à ses écritures en première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01656_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A la suite d'une demande de modification des conditions d'exploitation de juillet 2018, du rapport de l'inspection des installations classées du 15 janvier 2019 et d'un nouvel avis favorable du CODERST
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00270_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05462_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01320_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01013_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Compte tenu du lien de connexité entre ces deux litiges, alors même que le montant de la demande indemnitaire de Mme A... épouse B... n’excède pas 10 000 euros, en application des dispositions précitées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01927_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - et les conclusions de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00777_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00621_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00636_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03901_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C... un visa d’entrée et de long séjour en qualité de conjoint de français.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04351_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02717_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A ressortissant congolais (RDC), né le 16 septembre 1985, déclare être entré en France le 19 juin 2012.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01559_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le rapport de M. Viéville a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00865_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00105_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code des relations entre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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