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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
S'il a également bénéficié de 30 séances de kinésithérapie auprès de M.
3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
cessé depuis le 1er septembre 2019 et que la ville était donc seule responsable de la voie ; - elle est dès lors fondée à demander réparation des préjudices subis, incluant des frais médicaux non remboursés
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
augmentée des intérêts au taux légal, au titre de la pénalité prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, enfin, la somme de 1 050 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en remboursement
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
de kinésithérapie à domicile.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02405_20251106
6 novembre 2025
de kinésithérapie, d’infiltration et d’ostéopathie, postérieurement à la date du 10 février 2020 ; – il résulte des dispositions des articles 65 de la loi du 11 janvier 1984 et 1er du décret du 6 octobre
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
S'agissant en revanche des frais de déplacement futurs, l'intéressé ne justifie pas qu'il devra poursuivre les séances de kinésithérapie ou qu'il devra les poursuivre au même rythme, l'expertise du 25
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; ".
DCA_22BX01895_20250430
Après la réalisation d'une IRM et d'une échographie qui n'ont mis en évidence aucune anomalie, son médecin traitant lui a prescrit des séances de kinésithérapie, restées sans effet.
6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil à lui verser une somme de 85 062,94 euros en remboursement
4ème chambre
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
1°) à titre principal, de condamner le département du Val-de-Marne à lui verser la somme globale de 250 000 euros en réparation des préjudices extrapatrimoniaux qu'il estime avoir subis et à lui rembourser
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
Le tribunal a, en outre, condamné solidairement le centre hospitalier du pays d’Aix et la société AXA France à rembourser les débours de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône à hauteur
3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
Elle fait valoir qu'elle est fondée à solliciter, outre, le remboursement de ses débours, une revalorisation de l'indemnité forfaitaire de gestion allouée par le tribunal administratif et le remboursement
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
D demande le remboursement de séances d'actes de manipulations ostéopathiques à hauteur de 160 euros.
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
D, doivent être prévus chaque année un suivi paraclinique, des séances de rééducation en kinésithérapie et en orthophonie et un traitement antiépileptique pour un montant total de 3 403,84 euros ainsi
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
De même, ni l'ordonnance médicale du 5 novembre 2008 d'un médecin généraliste lui prescrivant " 20 séances de massage et kinésithérapie cuisse gauche et membre supérieur DT " ni le certificat médical lui
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
Cependant, les relevés de remboursement de la mutuelle de la requérante, qui sont produits au dossier contrairement à ce que soutient le CHI, témoignent qu'elle a obtenu un remboursement supérieur au montant
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
D à rembourser le trop-perçu de provisions ; 3°) au rejet des conclusions de la CPAM de la Gironde ; 4°) au rejet des conclusions présentées A M.
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
à 10 536,50 euros, dont 9 246,50 euros sont demeurés à la charge de la victime, les consultations d'orthophonie " logopedia " à 9 030,00 euros, dont 8 850,00 euros non remboursés, les soins prodigués
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
de kinésithérapie respiratoire.
8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
E C du 14 octobre 2015 au 7 novembre 2015 à l'hôpital Lariboisière pour un montant de 57 645,51 euros, des frais médicaux et paramédicaux constitués de consultations médicales et de séances de rééducation
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