La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Eure, à laquelle Mme A... est affiliée, est intervenue à cette même instance pour demander la condamnation du CHI d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil à lui

B A et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer ce jugement en tant qu'il a mis à sa charge le remboursement des dépenses de santé futures à la caisse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Institut de biotechnologie Jacques Boy a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat, le cas échéant

la SAS AGRM, inexactement mise en cause en qualité d'assureur du centre hospitalier de Lens ; 2°) de rejeter toutes les demandes de l'ONIAM et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois ;

Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise. / En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré

Par un jugement n° 2100346 du 7 décembre 2021, le tribunal a condamné la caisse à lui verser une indemnité de 200 euros et a rejeté le surplus de sa demande.

à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Beazley Furlong Limited ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande de remboursement des frais

F et dont elle demande le remboursement ne sont pas justifiées.

ajoutée figurant sur la demande de remboursement qu’elle a déposée au titre du mois de novembre 2017, pour un montant de 64 608 euros.

Par un jugement n° 1802580 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2019, M.

soit à la requête du ministère public, soit à la demande des caisses de sécurité sociale intéressées ou du tiers responsable, lorsque ces derniers y auront intérêt () ".

tribunal administratif de Paris en ce qu'il n'a fait que partiellement droit à ses demandes ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui rembourser la somme de 264 904,39 euros, sous réserve de prestations non

C et Mme G D épouse E, agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur F E, ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Sens, ou subsidiairement l'Office

D relève appel de ce jugement, l'ONIAM demande la condamnation des deux centres hospitaliers à lui rembourser les frais d'expertise exposés devant la CCI et la caisse générale de sécurité sociale de la

C peut ainsi être indemnisé des dépenses de santé restées à sa charge à hauteur de la somme de 5 049,38 euros mentionnée ci-dessus, le solde de 45 159,95 euros devant être remboursé à la caisse primaire

saisine. 19.En second lieu, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond.

Par un avis de remboursement du 17 janvier 2018, le directeur départemental des finances publiques de la Marne a fait droit à cette demande.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne a demandé le remboursement de ses débours à hauteur de la somme de 51 561,90 euros.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne a demandé le remboursement de ses débours à hauteur de la somme de 51 561,90 euros.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril 2021 et 31 octobre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Birot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal