Vu les autres pièces du dossier.

Les agents ont été destinataires de plusieurs courriels dont la teneur n'était pas équivoque sur l'organisation sur place de ce scrutin, même si les autres scrutins devant avoir lieu à la même période

de son projet personnalisé, si ses besoins nécessitent qu'il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école ou un autre établissement mentionné à l'article

sollicitée ; s'agissant de l'éolienne R6, un plan de bridage aurait dû être mis en place d'office sans attendre les résultats du suivi de mortalité et d'activité ; - le préfet a commis une erreur dans

d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation doit être portée à la connaissance

; seul le préjudice correspondant au surcoût de la mise en œuvre de l'installation est indemnisable à hauteur de 117 645,59 euros TTC ; - le préjudice tenant à la nécessité de louer d'autres locaux

comme l’autorisation unique l’était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1° de l’article 15 de cette même ordonnance, à un contentieux de pleine juridiction.

comme l’autorisation unique l’était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1° de l’article 15 de cette même ordonnance, à un contentieux de pleine juridiction.

Mme A, sous-officier du corps de soutien technique administratif de la gendarmerie nationale, a été placée, par des arrêtés du ministre de l'intérieur du 31 mai 2018 et du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

et travaux dont la société SNCF Réseau fait état, en précisant si d'autres solutions techniques éventuellement moins onéreuses auraient également été de nature à remédier aux dommages.

Vu les autres pièces du dossier.

entre le 1er octobre et le 30 mars de l’année ; • elle n’a pas mis en place un pavillon vert et n’a recruté aucun nageur-sauveteur ; • le courrier de la direction départementale des territoires

, et, d’autre part, que « le système GTC mis en place permet en plus d’actionner chaque ventilateur », alors que les ventilateurs ne concernent que les locaux techniques. 48.

Vu les autres pièces du dossier.

L’association les Sacrifiés du Plan C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 8 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Pour en tenir compte, l'arrêté d'autorisation, en ses articles 6-1 et 7 en particulier, a mis en place des mesures d'évitement et de réduction, destinées à éloigner les animaux vulnérables (sol en gravier

La société STERNA a ensuite déposé successivement huit autres demandes d'autorisation pour étendre la période d'activité partielle et notamment, le 9 avril 2021, une demande référencée sous le n° 076 AQPR

au dépôt de la demande d'autorisation, les modalités prévues pour les établir au plus tard à la mise en service de l'installation ; () ". 34.

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 12 décembre 2024.

générales des marchés publics de travaux, d'autre part, d'un défaut de conception, l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ayant prévu la mise en place de pompes composées de