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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
B D et autres ont présenté des observations en réponse à la lettre du 1er octobre 2024. Ils font valoir que leurs conclusions dirigées contre le jugement du 9 juillet 2020 sont recevables.
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
L'étude est en outre fondée sur des comptages automatiques réalisés sur deux périodes d'une semaine chacune en 2017 et 2018 ainsi que sur des comptages directionnels réalisés un mardi soir en 2019, à une
2ème Chambre
DCA_23VE01970_20250328
28 mars 2025
gestionnaires, ainsi que l'obligation pour la commune de communiquer au représentant de l'Etat dans le département la liste des bailleurs et des logements concernés.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
des installations de production ; b) L'excavation d'une partie des fondations ; / c) La remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l'état ; / d) La valorisation ou
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de la force majeure : 2.
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
Des actions de communication à nouveau avec une plateforme participative ont été réalisées.
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
Au niveau du piège A, soit au niveau sud du périmètre de la ZIP, une observation d'une cigogne noire s'alimentant a été réalisée le 7 juin 2023, à plusieurs reprises, au niveau de la mare située dans ce
1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : A. En ce qui concerne le cadre juridique du litige : 8.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
En outre, selon le photomontage n° 55 réalisé depuis le centre-bourg de Barleux, les éoliennes situées dans l’axe de la voie sont les éoliennes E5 et E1, dont l’exploitation n’a pas été autorisée par l
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
D'autre part, il résulte des termes de l'article 11 de la promesse de bail conclue le 13 février 2013 entre M.
DCA_22NT02612_20240416
Les observations ont été transmises à la société pétitionnaire pour réponse. Le rapport ne contient pas les réponses et, partant, les commentaires de la commission d'enquête sur ces réponses.
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