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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02865_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Troisième groupe : la rétrogradation ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans () Quatrième groupe : la mise à la retraite d'office ; la révocation () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02378_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
du tableau d'avancement, de l'abaissement d'échelon, de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours et du déplacement d'office, du troisième groupe celles de la rétrogradation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00418_20250212
12 février 2025
12 février 2025
. / 3° Troisième groupe : / a) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03396_20260219
19 février 2026
19 février 2026
. / 3° Troisième groupe : / a) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l’échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l’échelon détenu
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine que les cellules iPS présentent, au-delà du risque de persistance d'une mémoire épigénétique, des mutations génétiques résultant du processus de reprogrammation
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04286_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
tenant pas compte des circonstances d'épuisement professionnel qui l'ont conduit à décompenser en réaction aux propos agressifs et menaçants de son supérieur hiérarchique ; il a fait l'objet d'une rétrogradation
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03282_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
. / Troisième groupe : - la rétrogradation ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. / Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; - la révocation. ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
changement d'affectation ne constituait pas une modification substantielle de son précédent contrat dès lors que la rémunération était équivalente et que la nouvelle affectation ne constituait pas une rétrogradation
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00316_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / l'abaissement d'échelon ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe : / la rétrogradation
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03554_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors applicable : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () Troisième groupe : / la rétrogradation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03661_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dispose que : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / () / Troisième groupe : / - la rétrogradation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00620_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B soutient également que, sous couvert de la mise en place d'une nouvelle organisation qui devenait effective le 1er septembre 2019, il a fait l'objet en réalité d'une rétrogradation, avec retrait de ses
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05519_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
. / Troisième groupe : / - la rétrogradation ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. / Quatrième groupe : / - la mise à la retraite d'office ; / - la révocation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02707_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : l'abaissement d'échelon ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; Troisième groupe : la rétrogradation
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
En outre, l'expert y relevait qu'au fur et à mesure de l'amélioration des techniques de reprogrammation, il était probable que les cellules iPS se rapprochent toujours plus des CSEh. 6.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
une sanction disciplinaire ne peut être retenue à son encontre ; la matérialité des faits retenus n'est pas établie ; - les mesures complémentaires prises à son égard constituent une mesure de rétrogradation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01980_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
lors que son contrat de travail ne comporte pas de clause de mobilité ; - la décision est entachée d'erreur d'appréciation, compte tenu des répercussions de ce changement d'affectation et de la rétrogradation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01107_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa rédaction alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. () Troisième groupe : - la rétrogradation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00589_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe : / La rétrogradation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00492_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il a fait l'objet en 2008 d'une sanction de rétrogradation en raison de manquement à ses obligations de service. 8.
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