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8ème chambre

DCA_22PA02420_20230411

11 avril 2023

visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02421_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02422_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02423_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02424_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02425_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02427_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02428_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01852_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

dont le licenciement a été regardé, suite à l'annulation de l'homologation du document unilatéral, comme sans cause réelle et sérieuse est en lien direct et certain avec la faute commise ; il s'élève

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02678_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

ce code : " Dans les cas prévus aux articles () L. 1235-3 (), le juge ordonne le remboursement par l'employeur fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02915_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

le licenciement de l'intéressée, quand bien même elle aurait fait usage de son droit de grève du 9 au 17 juillet 2020, serait en lien avec l'exercice de son mandat syndical.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02919_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

le licenciement de l'intéressée serait en lien avec l'exercice de son mandat syndical.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02920_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

le licenciement de l'intéressé serait en lien avec l'exercice de son mandat syndical.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02921_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

le licenciement de l'intéressée serait en lien avec l'exercice de son mandat syndical.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02959_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

le licenciement de l'intéressée serait en lien avec l'exercice de son mandat syndical.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02344_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

599,20 euros ; * une perte de gains professionnels totalisant un montant de 1 400 000 euros jusqu'à sa retraite ; * un préjudice moral évalué à 80 000 euros ; * le versement d'indemnités aux salariés

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00977_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

n'est pas établi, dès lors que la société Continental Automotive Rambouillet France, co-employeur des salariés licenciés, n'a pas cessé son activité ; - la société JSA n'a pas rempli ses obligations

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00978_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

n'est pas établi, dès lors que la société Continental Automotive Rambouillet France, co-employeur des salariés licenciés, n'a pas cessé son activité ; - la société JSA n'a pas rempli ses obligations

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00980_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

n'est pas établi, dès lors que la société Continental Automotive Rambouillet France, co-employeur des salariés licenciés, n'a pas cessé son activité ; - la société JSA n'a pas rempli ses obligations

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00981_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

n'est pas établi, dès lors que la société Continental Automotive Rambouillet France, co-employeur des salariés licenciés, n'a pas cessé son activité ; - la société JSA n'a pas rempli ses obligations

Source officielle

2 033 résultats pour « salariés licenciés »

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