lors de la découverte de cette situation.

, et alors qu’ils ne disposent d’aucune solution d’hébergement ; cette situation justifiait la délivrance des conditions matérielles d’accueil ; - en estimant que la famille ne peut bénéficier des conditions

conditions d’accès à leur propriété ne révélaient pas, au regard de la configuration des lieux, une situation de péril grave et imminent pour les usagers de la voie, faisant obligation au maire d’user

Doivent également être regardés comme justifiant d'un préjudice d'anxiété indemnisable, eu égard à la spécificité de leur situation, les marins qui, sans intervenir directement sur des matériaux amiantés

personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant

Ces matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou

d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des

Sur la décision de refus d’octroi des conditions matérielles d’accueil : Aux termes de l’article L. 521-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les conditions matérielles

En premier lieu, la décision contestée mentionne qu’après examen des besoins et de la situation personnelle et familiale de Mme A..., le bénéfice des conditions matérielles d’accueil lui est refusé, sur

Un mémoire a été enregistré le 17 mai 2024 pour le Fonds de garantie des victimes d'acte de terrorisme et d'autres infractions. II.

où il occupe les fonctions de chef d’équipe au grade de caporal.

L'article R. 421-40 de ce code prévoit que : " L'assistant maternel employé par un particulier est tenu de déclarer sans délai au président du conseil départemental tout décès ou tout accident grave survenu

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particulière de vulnérabilité en raison de graves problèmes de santé.

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âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles

La situation dans laquelle l'intéressé se trouve ne permet pas dans ces conditions de considérer qu'il est en situation de vulnérabilité au sens des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 744-

d'accueil comme demandeur d'asile ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de réexaminer sa situation administrative et de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil avec effets au 20 mai 2019

B étaient matériellement établis, l'inspecteur du travail s'est fondé sur un faisceau d'indices.