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9 158 résultats pour « société de main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL22399_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

à leurs droits dans la société, la procédure de vérification des déclarations déposées par la société est suivie entre l'administration des impôts et la société elle-même ". 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22400_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

à leurs droits dans la société, la procédure de vérification des déclarations déposées par la société est suivie entre l'administration des impôts et la société elle-même ". 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22402_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

à leurs droits dans la société, la procédure de vérification des déclarations déposées par la société est suivie entre l'administration des impôts et la société elle-même ". 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22403_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

à leurs droits dans la société, la procédure de vérification des déclarations déposées par la société est suivie entre l'administration des impôts et la société elle-même ". 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22404_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

à leurs droits dans la société, la procédure de vérification des déclarations déposées par la société est suivie entre l'administration des impôts et la société elle-même ". 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22406_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

à leurs droits dans la société, la procédure de vérification des déclarations déposées par la société est suivie entre l'administration des impôts et la société elle-même ". 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22409_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

à leurs droits dans la société, la procédure de vérification des déclarations déposées par la société est suivie entre l'administration des impôts et la société elle-même ". 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22410_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

à leurs droits dans la société, la procédure de vérification des déclarations déposées par la société est suivie entre l'administration des impôts et la société elle-même ". 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00069_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

En premier lieu, pour taxer les distributions litigieuses de la société STI entre les mains de Mme C..., le service a relevé, en particulier dans la proposition de rectification du 17 avril 2018, que Mme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22396_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

à leurs droits dans la société, la procédure de vérification des déclarations déposées par la société est suivie entre l'administration des impôts et la société elle-même ". 3.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00370_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le 16 décembre 2011, les associés de la société Manag'Air ont cédé leurs parts à la SAS Air First Company, société créée le 27 août 2011 avec un capital de 20 000 euros, laquelle a payé les parts sociales

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01231_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

La SA CGSwiss Organisation a été créée le 9 mai 2014 avec un objet social identique. Il résulte de la proposition de rectification adressée à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00333_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

dissimulées par la société, imposées entre les mains de M. et Mme A... dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, devaient être imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02912_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ainsi, dans le cadre de l’acquisition de parts sociales de la SCI Venamiro par cette société, l’acte de cession des 25 et 28 octobre 2013 indique que la société Purple Stone Overseas était représentée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02066_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Au cours des années 2007 à 2013, l'administration a considéré que cette détention entrait dans le champ de l'article 123 bis du code général des impôts et a taxé les bénéfices de cette société entre les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00550_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 février et 30 mai 2023, la société Dagon Service LTD, représenté par Me Grix demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00676_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire du Blanc-Mesnil a prononcé la fermeture de son établissement situé au 12, mail Debré Berhan sur le territoire de cette commune.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02966_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En outre, et en tout état de cause, l’administration a justifié sa décision d’imposer les bénéfices industriels et commerciaux générés par l’activité de la société entre les mains de Mme C..., ainsi que

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02347_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

L'imposition en litige ne procède pas du rehaussement du résultat de ces sociétés, taxable entre les mains de leurs associés au prorata de leurs parts en application des dispositions de l'article 8 du

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00182_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., gérant et associé de la société à responsabilité limitée (SARL) B... et Fils et associé de la SARL B...

Source officielle

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