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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00009_20250926
26 septembre 2025
stage dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés à compter du 20 juin 2022 pour insuffisance professionnelle.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02016_20260325
25 mars 2026
A..., alors infirmier militaire de classe normale, a été placé en détachement auprès du syndicat intercommunal de soins à domicile (SISAD) de Chamalières-Royat, pour la période du 17 décembre 2011 au 16
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00715_20251030
30 octobre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Juge des référés
ORCA_24VE01471_20260331
31 mars 2026
A..., infirmier de classe supérieure titulaire, admis à la retraite à compter du 1er septembre 2023, a été victime d’un accident de service sur son lieu de travail, le 8 mars 2018.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01900_20231229
29 décembre 2023
nécessite une prise en charge médicale à domicile par une équipe d'infirmiers pour la prise de traitements, une assistance quotidienne ainsi qu'une rééducation par kinésithérapie et orthophonie. 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04713_20230310
10 mars 2023
Mme A, infirmière libéral qui intervient au domicile de ses clients, exerce une activité de type non sédentaire.
3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
Après avoir été découvert inconscient à son domicile, E a été admis dans la nuit du 6 au 7 janvier 2016 au service des urgences du centre hospitalier de Laval, dont il est ressorti le jour même en début
ORCA_25LY01728_20250916
16 septembre 2025
Il bénéficie de séances de drainage bronchique par un masseur kinésithérapeute une fois par semaine, ainsi qu'une aide à la toilette réalisée par un infirmier à domicile.
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
Le 3 mai, il est pris en charge au service des urgences du centre hospitalier de Bar-le-Duc, où le médecin présent, avant d'autoriser le retour à son domicile, a procédé à un examen clinique du patient
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
G D, agissant pour son compte et pour celui de son fils mineur E D, M. B D, M.
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
L'ARS PACA a également constaté un risque de pertes importantes d'informations médicales sur les patients en raison d'un suivi insuffisant des dossiers des patients et de l'absence d'un logiciel de soins
DCA_22NT02636_20230203
3 février 2023
Mme C, née en 1989, a été hospitalisée en ambulatoire au centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers le 3 juillet 2018 afin d'y subir une cholécystectomie sous coelioscopie et a regagné son domicile
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00502_20220531
31 mai 2022
De retour de congé le 25 mars 2017, Mme B a constaté que son nom ne figurait pas sur les plannings de travail et a été renvoyée à son domicile par ses supérieurs hiérarchiques en raison de cette inaptitude
6ème chambre
DCA_23VE02085_20240227
27 février 2024
Elle soutient à cet égard que le centre de ses intérêts est désormais en France, où elle poursuit ses études, s'agissant d'une formation en soins infirmiers.
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
difficiles, les exposant à un risque d'accidents corporels ou de lésions organiques : les Centres Médico-Psychologiques (CMP) - Centre d'Accueil Thérapeutique à temps partiel (CATTP), les Centres de Soins
4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
pratiquée ; - outre le défaut d'information, le docteur D a commis une seconde faute engageant la responsabilité du centre hospitalier de Bourges en ne prescrivant pas de soins infirmiers post-opératoires
3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
A, alors âgé de trente ans, a été pris de convulsions à son domicile.
6ème Chambre
DCA_22PA05556_20240521
21 mai 2024
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
domicile et une dégradation importante de son autonomie.
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
Le ra ort conclut à une erte de confiance de son em loyeur et à d’im ortantes carences rofessionnelles incom atibles avec les fonctions d’auxiliaire de soins.
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