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456 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00009_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

stage dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés à compter du 20 juin 2022 pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02016_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., alors infirmier militaire de classe normale, a été placé en détachement auprès du syndicat intercommunal de soins à domicile (SISAD) de Chamalières-Royat, pour la période du 17 décembre 2011 au 16

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00715_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01471_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., infirmier de classe supérieure titulaire, admis à la retraite à compter du 1er septembre 2023, a été victime d’un accident de service sur son lieu de travail, le 8 mars 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01900_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

nécessite une prise en charge médicale à domicile par une équipe d'infirmiers pour la prise de traitements, une assistance quotidienne ainsi qu'une rééducation par kinésithérapie et orthophonie. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04713_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Mme A, infirmière libéral qui intervient au domicile de ses clients, exerce une activité de type non sédentaire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01955_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Après avoir été découvert inconscient à son domicile, E a été admis dans la nuit du 6 au 7 janvier 2016 au service des urgences du centre hospitalier de Laval, dont il est ressorti le jour même en début

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01728_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il bénéficie de séances de drainage bronchique par un masseur kinésithérapeute une fois par semaine, ainsi qu'une aide à la toilette réalisée par un infirmier à domicile.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00020_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le 3 mai, il est pris en charge au service des urgences du centre hospitalier de Bar-le-Duc, où le médecin présent, avant d'autoriser le retour à son domicile, a procédé à un examen clinique du patient

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00930_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

G D, agissant pour son compte et pour celui de son fils mineur E D, M. B D, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03565_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

L'ARS PACA a également constaté un risque de pertes importantes d'informations médicales sur les patients en raison d'un suivi insuffisant des dossiers des patients et de l'absence d'un logiciel de soins

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02636_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Mme C, née en 1989, a été hospitalisée en ambulatoire au centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers le 3 juillet 2018 afin d'y subir une cholécystectomie sous coelioscopie et a regagné son domicile

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00502_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

De retour de congé le 25 mars 2017, Mme B a constaté que son nom ne figurait pas sur les plannings de travail et a été renvoyée à son domicile par ses supérieurs hiérarchiques en raison de cette inaptitude

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02085_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Elle soutient à cet égard que le centre de ses intérêts est désormais en France, où elle poursuit ses études, s'agissant d'une formation en soins infirmiers.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

difficiles, les exposant à un risque d'accidents corporels ou de lésions organiques : les Centres Médico-Psychologiques (CMP) - Centre d'Accueil Thérapeutique à temps partiel (CATTP), les Centres de Soins

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02266_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

pratiquée ; - outre le défaut d'information, le docteur D a commis une seconde faute engageant la responsabilité du centre hospitalier de Bourges en ne prescrivant pas de soins infirmiers post-opératoires

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01721_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

A, alors âgé de trente ans, a été pris de convulsions à son domicile.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05556_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00934_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

domicile et une dégradation importante de son autonomie.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00007_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le ra ort conclut à une erte de confiance de son em loyeur et à d’im ortantes carences rofessionnelles incom atibles avec les fonctions d’auxiliaire de soins.

Source officielle

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