aux organismes sociaux outre les indemnités de congés ayés afférentes, ou, à titre subsidiaire, de condamner la commune à lui verser la somme de 34 000 euros our recours abusif aux contrats à durée

A la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices résultant du périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau potable ; 4°) de mettre à la charge de Grenoble Alpes Métropole une somme de

D... la somme de 7 000 euros chacun, et à la CPAM de l’Hérault la somme de 79 600 euros.

Par un jugement n° 1803965 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande et mis à leur charge la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le centre hospitalier de Saint-Tropez, représenté par le Cabinet Houdart & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros

Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à disposition des associés

dues. 8.

lui étant définitivement due et que, d’autre part, l’Etat était légalement fondé pour les motifs susmentionnés, à lui demander de reverser les sommes qui lui avaient été octroyées.

de 72 083 euros correspondant à une redevance due au titre du mois de septembre 2022, un titre n° H0014539 du 4 octobre 2022 en vue du recouvrement d’une somme de 72 083 euros correspondant à une redevance

L'association France nature environnement Alpes-Maritimes (FNE 06) et M.

contentieuse antérieure : La société Isigny Sainte-Mère a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle l'inspectrice de la concurrence, de la consommation

solidairement à la charge des sociétés Etandex et Ginger CEBTP la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2012, 2013 et 2014 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Mme A est maire déléguée de Niederseebach, commune associée à celle de Seebach, dont elle est également maire adjointe.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Val-d'Oise environnement, l'association syndicale autorisée (ASA) Secteur Nord, l'association de défense des habitants

Procédure contentieuse antérieure : La société Crédit industriel et commercial (CIC) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et majorations, d'une part, d'une somme

Par un jugement n° 1804141 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande et mis à leur charge la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de

Par des mémoires enregistrés les 22 mars 2023, 20 mars et 14 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association " Vivre en Boischaut - association pour la protection de l'environnent naturel

C..., membre fondateur et associé, avec d’autres membres de sa famille, de la SARL Julien, qui a introduit un recours identique, dont le siège social se trouve à la même adresse que celui de l’association

unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique ».