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256 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03938_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B une somme de 5 000 euros, outre une somme de 35 euros au titre de la contribution à l'aide juridique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une somme de 2 500 euros au titre des préjudices personnels et des troubles subis dans ses conditions d'existence ; 5°) de mettre à la charge du service

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03931_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A une somme de 9 000 euros, outre une somme de 35 euros au titre de la contribution à l'aide juridique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03937_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B une somme de 4 000 euros, outre une somme de 35 euros au titre de la contribution à l'aide juridique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03940_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A une somme de 4500 euros, outre une somme de 35 euros au titre de la contribution à l'aide juridique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03936_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A une somme de 4 500 euros, outre une somme de 35 euros au titre de la contribution à l'aide juridique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03432_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

à Mme A B d'une somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03935_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une somme de 1 000 euros au titre des préjudices personnels et des troubles subis dans ses conditions d'existence ; 5°) de mettre à la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03939_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une somme de 2 000 euros au titre des préjudices personnels et des troubles subis dans ses conditions d'existence ; 5°) de mettre à la charge du service

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00564_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01394_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

au titre de ces heures supplémentaires, et la somme de 40 000 euros en réparation de ses préjudices.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03926_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une somme de 2 500 euros au titre des préjudices personnels et des troubles subis dans ses conditions d'existence ; 5°) de mettre à la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03934_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une somme de 2 000 euros au titre des préjudices personnels et des troubles subis dans ses conditions d'existence ; 5°) de mettre à la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01373_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la somme de 34 503 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte en 2015, 2016, 2017 et 2018 ainsi que le somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01384_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la somme de 19 656 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte en 2015 et 2016 ainsi que le somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail effectué en

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01248_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une somme de 2 500 euros au titre des préjudices personnels et des troubles subis dans ses conditions d'existence ; 5°) de mettre à la charge du service

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01247_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03928_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A une somme de 6 000 euros, outre une somme de 35 euros au titre de la contribution à l'aide juridique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03922_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B une somme de 5 500 euros, outre une somme de 35 euros au titre de la contribution à l'aide juridique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03924_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A une somme de 2 000 euros, outre une somme de 35 euros au titre de la contribution à l'aide juridique.

Source officielle

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