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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01797_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par une convention du 30 avril 2019, prenant effet le 19 juin suivant, le département du Tarn a conclu avec la Société Française du Radiotéléphone (SFR), à laquelle s'est substituée la société Tarn Fibre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01382_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il résulte de l'instruction qu'à compter du 9 avril 2020, date à laquelle le président du conseil départemental du Tarn l'a expressément acceptée, est intervenue la substitution de la société Tarn Fibre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00082_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un arrêté du 5 janvier 2022, la préfète du Tarn lui a notamment refusé la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02000_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Fibre, et celles de Me Guellier, représentant le département du Tarn.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Fibre, et celles de Me Guellier, représentant le département du Tarn.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01989_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 196-2 de ce livre : « Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts directs locaux et aux taxes annexes doivent être présentées à l'administration des impôts au
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422218
29 janvier 2026
29 janvier 2026
CETAT19-05-01 Contributions et taxes. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et taxe sur les salaires.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053480018
12 février 2026
12 février 2026
CETAT19-05-01 Contributions et taxes. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et taxe sur les salaires.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00638_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
: - sa demande n'était pas tardive dès lors que le titre de perception litigieux ne mentionnait pas les voies et délais de recours et que, si la direction départementale des finances publiques du Tarn
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01637_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du Tarn.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01638_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du Tarn.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01679_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du Tarn.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053372835
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CETAT19-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053406951
4 décembre 2025
4 décembre 2025
CETAT19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053406999
18 décembre 2025
18 décembre 2025
CETAT19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410496
23 janvier 2026
23 janvier 2026
CETAT19-09 Contributions et taxes. - Incitations fiscales à l'investissement.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852404
24 novembre 2025
24 novembre 2025
CETAT19-09 Contributions et taxes. - Incitations fiscales à l'investissement.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852478
24 novembre 2025
24 novembre 2025
CETAT19-09 Contributions et taxes. - Incitations fiscales à l'investissement.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422192
29 janvier 2026
29 janvier 2026
CETAT19-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422226
29 janvier 2026
29 janvier 2026
CETAT19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices.
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