Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE03238_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacles et l'association de défense des cirques de famille ont
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
lieux, les titres de propriété de chacune des parcelles concernées et, en l'absence de titre instituant une servitude de passage, de relever les éléments relatifs à son état d'enclave, de déterminer le tracé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
S'il n'est pas contesté qu'elle a effectué dix entretiens ayant permis de contribuer aux travaux du laboratoire, il ressort des pièces du dossier que c'est l'exploitation de ces entretiens, au travers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - les infiltrations à travers la toiture rendent l'ouvrage impropre à sa destination : - ces désordres sont imputables au maître d'œuvre et à l'entreprise en charge des travaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02778_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
chose jugée précédemment par le tribunal administratif de Marseille le 7 novembre 2018 ne lui est pas opposable ; - les versements effectifs sur le compte bancaire ouvert au nom de la société Caron Trade
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02213_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Adour Côte-Sud de régulariser, en lui accordant un délai de quatre mois, le document graphique du plan d'urbanisme intercommunal relatif au territoire de la commune de Vieux-Boucau-Les-Bains, dont le tracé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 7 décembre 1979 portant, conséquemment à la rectification du tracé de la RN. 165 sur le territoire du département du Morbihan, déclassement de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’intégration, à la demande de la Ville de aris, de oints su lémentaires en limite du tram T3 dans cette olygonale ne eut ainsi être regardée comme une restation non révue au marché.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02120_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un arrêté du 2 mars 2021 portant sur les sections de ce tracé dont la légalité n’avait pas été remise en cause, le préfet du Morbihan a approuvé des modifications du tracé et des caractéristiques de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01012_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
crédit-bail, au motif qu'elle les a loués ponctuellement aux sociétés Trans Loc Formation et GP Consulting.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01206_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Si la société AM PROS TRANS a fait valoir que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01013_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Trans Loc Aquitaine a formé une réclamation contentieuse le 30 mars 2017, rejetée par une décision du 17 avril 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03580_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé par un arrêt n° 97NT00292 rendu le 6 octobre 1999 par la cour administrative de Nantes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02470_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il s'ensuit que le moyen tiré par la société VL Trac Bvba du défaut de base légale de la sanction qui lui a été infligée doit être écarté. 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03245_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Saint-Maur est le saint patron de Cogolin selon la tradition catholique locale. Les deux statues en question constituent ainsi, de façon univoque, des symboles religieux.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00189_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B, représenté par Me Trad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Si, comme le relève Mme A, le projet de développement urbain de la commune de Ramatuelle s'inscrit dans l'enveloppe urbaine existante à travers l'utilisation des dents creuses, ainsi que cela ressort des
Source officiellePage 3 sur 160