Mme A a ensuite été hospitalisée à compter du 19 novembre 2014 à Saint-Brieuc, puis en centre de rééducation au mois de janvier 2015.

fonctionnelle pédiatrique, en neuro-pédiatrie, d'un suivi auditif pour surdité appareillée ainsi que d'un suivi nutritionnel qui ne peuvent lui être dispensés au Kosovo.

En raison de l'intolérance au traitement médicamenteux prescrit et de la persistance des douleurs, un neurochirurgien du CHU de Bordeaux a proposé de procéder à une intervention chirurgicale.

et de réadaptation fonctionnelle de Berck-sur-Mer.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

d'asile dès lors que son état de santé nécessité une prise en charge médicale dont le défaut emportera des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il ne pourra bénéficier effectivement d'un traitement

mise en place des soins de suite en la renvoyant à son domicile, situé pourtant loin de l'hôpital de Caen, à Nantes où elle vivait seule, alors que son état justifiait une admission en centre de rééducation

A est pris en charge au centre de soins médicaux et de réadaptation de la Tour de Gassies, où il bénéficie de soins de rééducation en raison d'une tétraplégie traumatique C4 ASIA complète, ainsi que d'une

Ce traitement ne peut être réalisé que douze heures après l’arrêt des anticoagulants administrés pour prévenir une thrombose. 7.

Mme B... est adjointe technique principale de 2ème classe et exerce les fonctions de second de cuisine au collège d’Altkirch.

B nécessitera la poursuite de bilans urodynamiques, de séances de rééducation fonctionnelle et d'un bilan annuel de rééducation. Si la MAIF a pris en charge des frais de transport jusqu'en 2018, M.

S'agissant de l'évaluation des préjudices : Quant au déficit fonctionnel temporaire : 12. Il résulte de l'instruction que M.

en fonction du déficit fonctionnel permanent et il est conséquent au vu des attestations versées au dossier.

A côté de cette impotence fonctionnelle, Mme C souffre d'un syndrome dépressif d'évolution chronique pour lequel elle est traitée au long cours par l'administration de médicaments antidépresseurs et un

Les experts nommés par la CCI avaient également considéré que s’agissant d’un AVC ischémique, le risque de récidive variait entre 2 et 38 %, ce qui, selon eux, rendait envisageable un simple traitement

En ce qui concerne les préjudices de Mme B : S'agissant des déficits fonctionnels temporaires : 3.

de jambe au tiers moyen, genou intact et bien appareillée, d'un déficit fonctionnel de 30 %.

Il résulte de l'instruction qu'en raison des douleurs neuropathiques, Mme B a été placée en congé de longue maladie à plein traitement jusqu'au 11 février 2015, puis qu'elle a perçu un demi-traitement

et de réadaptation fonctionnelle de Lannion-Trestel (CRRF) le 13 juin 2014 en se fondant sur l'état justificatif des débours de la CPAM.

D... doit être indemnisé à hauteur de 8 000 euros au titre de son pretium doloris, de 1 320 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, de 48 000 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent