En outre, aucun transfert d'actif vers les sites européens du groupe n'est identifié.

En outre, aucun transfert d'actif vers les sites européens du groupe n'est identifié.

En outre, aucun transfert d'actif vers les sites européens du groupe n'est identifié.

En outre, aucun transfert d'actif vers les sites européens du groupe n'est identifié.

En outre, aucun transfert d'actif vers les sites européens du groupe n'est identifié.

d'arrêt et les jours de reprise, et ont impliqué des travaux non prévus d'évacuation de matériaux, de remise en circulation et de remise en état, puis des transferts aller/retour sur la zone des blindages

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Le 9 octobre 2009, le syndicat intercommunal d'assainissement de Grandfontaine (SIAG) a confié à la société Naldeo un marché de maîtrise d'œuvre afin de mettre en place des ouvrages de transfert des eaux

Par des arrêtés du 12 février 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné son transfert aux autorités allemandes et l'a assignée à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours.

ne constituent pas des voies ouvertes à la circulation publique, seules susceptibles d'un tel transfert en application de l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme ; - ce transfert d'office ne répond

d'un dommage anormal et spécial directement en lien avec cet ouvrage.

Ce décompte général a, en outre, été adressé à la société Transport tertiaire industrie par le maître d'œuvre.

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que le maître d'ouvrage a demandé à la société Ineo Tertiaire IDF, en sus des prévisions contractuelles, d'assurer une astreinte le jour de l'inauguration

Il résulte de l'instruction que le véhicule litigieux est un véhicule conçu et construit pour le transport de passagers et qui comporte, outre le siège du conducteur, moins de huit places assises.

, en vertu du droit national, compétentes pour les enregistrer, les États membres veillent à ce que l'enregistrement ait lieu au plus tard six jours ouvrables après la présentation de la demande. ".

Le maître d'ouvrage, sur le fondement de l'article 4.3.1 de l'additif au CCAP, a appliqué, pour un montant de 31 498,04 euros, des pénalités pour 67 jours de retard dans l'exécution des travaux, au titre

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

de compétence opéré de plein droit vers les établissements publics de coopération intercommunale au 1er janvier 2020 emporte également le transfert des obligations afférentes aux compétences transférées

avant comme après le transfert de compétence. 12.