CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

362 résultats pour « transport de matières dangereuses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20672_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20678_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20680_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20698_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20700_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20703_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00151_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

notamment d'infrastructures et de transports ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20587_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20642_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20644_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20645_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20646_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20660_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20661_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20663_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20664_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20665_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20668_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20674_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20675_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de compétences en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Source officielle

Page 3 sur 19

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL ET DE MATIERES DANGEREUSES

SIREN 814614871Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

07/08/2024

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL ET DE MATIERES DANGEREUSES

SIREN 814614871Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/08/2024

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL ET DE MATIERES DANGEREUSES, STEMD

SIREN 814614871Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL EP & ASSOCIES représentée par Maître Jordy PAGANI 9, rue Neptune - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

08/02/2024

Voir →

Modifications diverses

Transport de Matières Dangereuses Express, TMD Express

SIREN 814919510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

17/11/2017

Voir →

Radiations

Transport de Matières Dangereuses Express, TMD Express

SIREN 814919510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

17/11/2017

Voir →