Vu les autres pièces du dossier.

par les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte. ". 12.

d'une nature autre que ceux énumérés à l'article 1393, lorsqu'ils sont employés à un usage commercial ou industriel. 8.

D constitue un logement alors qu'il est exclusivement destiné à un usage commercial.

, et non pas d'une simple autorisation, précaire et révocable, de capter ces eaux. 7.

D'autre part, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

Elle soutient que les moyens soulevés par les consorts F... ne sont pas fondés. Et que l’expertise sollicitée ne présente pas un caractère utile. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

par les articles 1495 à 1508 du même code, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte.

Elle expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Sur l'existence d'un droit d'usage de l'eau fondé en titre : 2.

mais de rechercher, compte tenu de ses caractéristiques lors du fait générateur de la taxe ayant grevé ce véhicule ou la prestation y afférente, l'usage auquel il est normalement destiné. 15.

Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens de ces dispositions, il y a lieu non pas de se référer aux conditions d'utilisation

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la requête, qui ne comporte aucun moyen d’appel, est irrecevable ; - elle n’est pas fondée dans les moyens qu’elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, l'existence d'une éventuelle erreur sur la matérialité des faits commise par les premiers juges et ayant une incidence sur la charge de la preuve a trait au bien-fondé du raisonnement suivi

Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la société Sogefimur ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.