Les photomontages ont été réalisés sur la base d'un champ de vision proche du champ visuel de l'être humain, soit environ 45° à partir de photographies de points de vue prises par un paysagiste, assemblées

B de l'amende prise en application de l'article 1736 du code général des impôts au titre de l'année 2010 et a rejeté le surplus de leur demande.

Et aux termes de l'article 8 de ce même arrêté : " De la déconcentration de la direction des ressources marines aux îles du Vent.

En ce qui concerne les espaces libres et plantations : 24.

L'impact visuel des éoliennes est par nature notable en raison de leur hauteur et de la nécessité de les implanter dans un lieu dégagé exposé au vent, mais atténué en l'espèce du fait de leur localisation

date de la décision prise par cette autorité.

Compte tenu du refus de la société Klécar France de conclure la vente au prix proposé par l'administration, inférieur de 80 % au prix convenu avec la société Covicar 23, la SPL Chartres Aménagement a saisi

Elles ne doivent pas être susceptibles de permettre la pollution du réseau public ou du réseau intérieur privé, par des matières résiduelles ou des eaux polluées. (…). ». 9.

1° Les autorisations délivrées au titre du chapitre IV du titre Ier du livre II ou du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement dans leur rédaction antérieure à la présente ordonnance

relative au traitement des eaux pluviales ; - le maire ne lui a pas opposé dans cet arrêté le motif tiré de ce que le projet ne respecterait pas la réglementation relative à la gestion des déchets

Accès / () Dans tous les cas, la largeur de l'accès à créer ne devra pas être inférieure à 3.50 m. () ". 22.

S'agissant plus particulièrement de l'impact visuel, le commissaire enquêteur a pris en compte les observations des riverains, s'est déplacé sur les lieux, notamment au hameau de la Théaudière, et a émis

Est indiquée, le cas échéant, la manière dont seront prises en compte les demandes exprimées par le public concerné lors de la réalisation du projet, sur la base des engagements pris par le maître d'ouvrage

Cette distance ne peut être inférieure à 5 mètres ».

en charge dans les conditions mentionnées au 1° du II du présent article ; 3° Le fait de proposer à la vente ou de promouvoir une offre de prise en charge effectuée dans les conditions mentionnées au

mètres carrés de surface de vente ; - l’estimation du nombre de magasins de moins de 300 mètres carrés de surface de vente et de la surface de vente totale de ces magasins ; (…) 3° Effets du projet en

Aux termes des dispositions de l'article L. 111-7 du même code alors en vigueur : " Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils

Elle soutient que : - s'agissant de la reconstitution des recettes omises en 2014, c'est à tort que le service a pris en compte des accessoires qui n'ont donné lieu à aucune vente spécifique et qu'il

La délibération du 14 décembre 2015 a pour objet la cession de terrains à la SCI Paulandes pour un prix de 155 000 euros et d'autoriser le maire de la commune à signer l'acte de vente avec la société.

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 31.