B, ressortissant arménien, né le 4 avril 1952, est entré irrégulièrement en France le 1er septembre 2014, accompagné de son épouse.

Par une ordonnance n° 2303045 du 18 septembre 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Mme B, ressortissante gabonaise née le 1er janvier 1955, est entrée en France le 7 juillet 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, M.

de l'identifier comme demandeuse ; - en n'intégrant pas tous les maitres et maitresses d'école dans un corps de catégorie A à l'occasion de la création du corps des professeurs des écoles par le décret

de l'identifier comme demandeuse ; - en n'intégrant pas tous les maitres et maitresses d'école dans un corps de catégorie A à l'occasion de la création du corps des professeurs des écoles par le décret

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 27 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

du 22 octobre 1955 modifiés instituant une carte nationale d'identité et du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, de prendre la décision de refus et de la notifier au demandeur.

Par jugement n° 2009010 du 30 avril 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Elle soutient que : - la décision du 17 septembre 2019 est entachée d'incompétence ; - la décision du 17 septembre 2019 est entachée d'un vice de procédure tenant à ce qu'en méconnaissance de l'article

Par ordonnance du 10 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2022.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, T. Teulière La présidente, A.

septembre 2019.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 septembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

Par deux mémoires enregistrés le 28 mai 2020 et 30 janvier 2022, M.

A C, ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né en 1983, est entré irrégulièrement en France le 14 décembre 2011, selon ses déclarations.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné M.

Vu : - le code civil ; - le code de l'urbanisme ; - la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation ; - le décret n

Par un jugement n° 2210841 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.