Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des caisses d'allocations familiales ;

qui exploitait le fonds de commerce situé dans l'immeuble qu'elle chiffre, d'après ses seuls calculs réalisés à partir des comptes sociaux de cette société, à 268 649 euros, ni les indemnités pour pertes

Par ailleurs, il n’est pas contesté que les sociétés Equipement 2, Equipement 1 et Equipement 22 n’ont pas de salariés.

B..., représenté par Me Leturcq de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 27 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision

La réduction mentionnée au I de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable… ».

au 31 décembre 2015, par les sociétés Kab Sécurité Privée et Atlas Sécurité, il résulte de l’examen du jugement attaqué que les premiers juges ont répondu aux points 10 et 11 de leur décision au moyen

sociale.

et des dépenses qu'elles ont supportées en matière de sécurité, d'éducation et de justice.

sociale.

Il résulte de l'instruction que, par une lettre en date du 22 juin 2020 adressée à la société Lafarge Bétons inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 414 815 043 et dont le siège social était situé 2 avenue

sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, sans qu'il

sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, sans qu'il

Contrairement à ce que soutient la société requérante, l'ensemble de ces constats est de nature à caractériser, compte-tenu de l'ampleur des risques psycho-sociaux qu'ils révèlent au sein de la société

Il soutient que les moyens soulevés B le requérant ne sont pas fondés. II.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

sociale. 5.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

B, en méconnaissance de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Elle a toutefois été assujettie aux prélèvements sociaux comme le prévoient les dispositions du I 3° de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, lesquels ont été mis en recouvrement par voie