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Il est par ailleurs connu défavorablement, sous de multiples alias, pour de très nombreux faits répétés de vol en réunion, vol avec violence, port d’arme blanche ou d’incapacitant, conduite sans permis

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02258_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par voie de conséquence, ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00158_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

514 euros hors taxe supplémentaire ; - les autres surcoûts liés au décalage du chantier lui ont causé un préjudice de 111 028 euros ; - les surcoûts liés à la sous-couverture des frais généraux doivent

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00850_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Les décisions du même jour l'obligeant à quitter le territoire dans le délai de trente jours, fixant le pays de renvoi et l'interdisant de retour sur le territoire doivent, par voie de conséquence, être

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02113_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Dès lors, les moyens tirés par le requérant de l’irrégularité de la consultation du comité mixte paritaire, remplacé le 1er janvier 2021 par le comité social territorial, doivent être écartés comme inopérants

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03441_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

D, son alias, un droit de visite de l'enfant deux jours par semaine, il n'est pas établi, par les quelques photographies qu'il produit à l'instance, qu'il entretient effectivement des liens réels, intenses

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05217_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

A B, alias C B, sans vérifier l'authenticité de la copie du titre de séjour avec autorisation de travail présenté par l'intéressé et sans contrôler que la photographie d'identité figurant sur le titre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02864_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d'annulation de Mme C et n'appelant, dès lors, aucune mesure d'exécution, ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte doivent également être rejetées

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00295_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

de consultation du conseil de discipline et, en tout état de cause, de la méconnaissance de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales doivent

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00615_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Ses conclusions à fin d'injonction doivent être, par voie de conséquence, rejetées, de même que celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00836_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03325_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, les conclusions du conseil de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03465_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

L'annulation prononcée par le présent arrêt n'impliquant pas de mesure d'exécution, les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 12.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03499_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d'annulation de Mme A et n'appelant, dès lors, aucune mesure d'exécution, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées. 12.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01490_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

A E doivent être regardés comme établis par le jugement du 8 juillet 2019 de sorte que la commission de recours en refusant la délivrance des visas pour le motif énoncé au point 8 a fait une inexacte

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02602_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

La critique du motif d'irrecevabilité qu'a opposé le tribunal n'étant pas fondée, les conclusions en excès de pouvoir de la requête doivent être rejetée. Sur les conclusions indemnitaires : 3.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01093_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d’injonction et celles tendant au bénéfice des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01218_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte et celles tendant au bénéfice des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA03179_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

auparavant, à savoir plusieurs bulletins de paie supplémentaires couvrant la période postérieure au mois d’août 2023, ainsi qu’une attestation d’hébergement et une preuve matérielle de concordance entre l’alias

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02519_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

Par suite, les moyens tirés de l’absence de rôle homologué justifiant de l’existence de la créance en litige et de l’absence de notification du titre exécutoire doivent, à les supposer même recevables,

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