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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02214_20220705
5 juillet 2022
préfet d'Indre-et-Loire, en 2010, un projet de remise en état des ouvrages hydroélectriques, consistant notamment à remplacer les deux anciennes turbines hydroélectriques par une turbine hydraulique moderne
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03775_20230202
2 février 2023
-5 du même code, applicable au litige en vertu du premier alinéa du VI de l’article 12 du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation
DCA_21MA03776_20230202
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
L'article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme dispose que : "
DCA_21NC03319_20250206
1ère chambre
DCA_21PA04735_20221229
29 décembre 2022
urbaines et des tissus mixtes, et que les objectifs poursuivis consistent à " préserver la vocation économique de ces espaces tout en permettant leur renouvellement, notamment afin de permettre la modernisation
3ème chambre
DCA_21PA05017_20230413
13 avril 2023
décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019, le troisième alinéa de l'article L. 2261-33 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation
6ème chambre
DCA_25NT00246_20251216
16 décembre 2025
Aux termes de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : « Aucun fonctionnaire ne
DCA_25PA01039_20260312
12 mars 2026
431-4 dudit code : « La demande de permis de construire prévue aux articles R. 421-1 et R. 421-14 à R.421-16 est établie conformément aux formulaires enregistrés par le secrétariat général pour la modernisation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
route la mise en œuvre concrète du plan d'action définie dans le cadre d'une démarche APPO KAIZEN (amélioration participative des processus menée au printemps 2021 en lien avec la direction de la modernisation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
La circonstance que la société Pol 55 aurait bénéficié d’une autorisation pour édifier la terrasse en cause par une décision du 7 juillet 2022 de non-opposition à une déclaration de travaux de modernisation
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00072_20231130
30 novembre 2023
L'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code de l'énergie
ORCA_23TL00074_20231130
ORCA_23TL00076_20231130
ORCA_23TL00088_20231130
ORCA_23TL00089_20231130
ORCA_23TL00090_20231130
ORCA_23TL00091_20231130
ORCA_23TL00092_20231130
ORCA_23TL00093_20231130
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