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1 235 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02214_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

préfet d'Indre-et-Loire, en 2010, un projet de remise en état des ouvrages hydroélectriques, consistant notamment à remplacer les deux anciennes turbines hydroélectriques par une turbine hydraulique moderne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03775_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

-5 du même code, applicable au litige en vertu du premier alinéa du VI de l’article 12 du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03776_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

-5 du même code, applicable au litige en vertu du premier alinéa du VI de l’article 12 du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03288_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

L'article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme dispose que : "

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03319_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

L'article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme dispose que : "

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04735_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

urbaines et des tissus mixtes, et que les objectifs poursuivis consistent à " préserver la vocation économique de ces espaces tout en permettant leur renouvellement, notamment afin de permettre la modernisation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05017_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019, le troisième alinéa de l'article L. 2261-33 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00246_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : « Aucun fonctionnaire ne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01039_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

431-4 dudit code : « La demande de permis de construire prévue aux articles R. 421-1 et R. 421-14 à R.421-16 est établie conformément aux formulaires enregistrés par le secrétariat général pour la modernisation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00127_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

route la mise en œuvre concrète du plan d'action définie dans le cadre d'une démarche APPO KAIZEN (amélioration participative des processus menée au printemps 2021 en lien avec la direction de la modernisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03093_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

La circonstance que la société Pol 55 aurait bénéficié d’une autorisation pour édifier la terrasse en cause par une décision du 7 juillet 2022 de non-opposition à une déclaration de travaux de modernisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00072_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code de l'énergie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00074_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code de l'énergie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00076_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code de l'énergie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00088_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code de l'énergie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00089_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code de l'énergie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00090_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code de l'énergie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00091_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code de l'énergie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00092_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code de l'énergie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00093_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code de l'énergie

Source officielle

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