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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01083_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 24 juillet 2020, 1er septembre 2020 et 21 mai 2021, Me Philippe Pemaud et Me Vincent Aussel, coliquidateurs judiciaires de la société Vortex, représentés par Me Barbe,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00176_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B, représenté par Me Barège, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Wasquehal de procéder à la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01357_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C qui sont compatibles avec le mécanisme d'une agression survenue en 2015 consistant en des coups portés notamment au moyen d'une barre de fer ne suffit pas à établir le risque d'être personnellement exposé
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
3 février 2026
concernant des frais de télévision, de téléphone et pour de l’eau minérale, pour un montant de 60,10 euros ; elle a également dû procéder à un aménagement de son domicile, consistant en la pose d’une barre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
proximité du projet qui ne sera que faiblement visible depuis les sites classés du Crêt de l'Œillon et du Crêt de la Perdrix, situés respectivement à seize et dix-huit kilomètres, et depuis le Suc de Barry
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
décision du 14 mai 2021, le préfet de police a ordonné à la RATP la fermeture complète, incluant les correspondances et les sorties ou uniquement des sorties de quatorze stations du métropolitain (Barbès-Rochechouart
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
installations voisines, ) ; / - à la préservation des plantations, des espaces végétalisés et des arbres ; / - aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
courant doit en effet être considérée comme le rivage de la mer, ce que la préfète des Landes a d'ailleurs reconnu, par un arrêté du 10 février 2025, en fixant la limite transversale de la mer au pied du barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
distincts situés au sud du chemin de Torremila qui constitue une ligne de partage des eaux entre plusieurs bassins versants ; - les eaux de ruissellement des serres du projet Elisa s’écoulent dans les barrages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01675_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
la société Partimo, qui justifie le paiement acquitté par la société appelante, en date du 6 août 2013, porte la mention " Facture sai-2013-03 " et la date du 5 août 2013, mais que cette date a été barrée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00494_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E soutient que les métaux importés sont constitués de barres d'aluminium dont la production est extrêmement courante dans la fabrication d'appareils électro-ménagers ou de distributeurs, il ne conteste
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00707_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
lesquelles il a été emprisonné, qui doivent être estimées, compte tenu des mentions de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 25 mars 2014 mentionné ci-dessus, et des précisions apportées à la barre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00944_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'un bâtiment de sécurité, d'un transformateur TR611 et d'une double clôture, et, pour la société RTE, la construction d'un bâtiment de contrôle et de commande, d'un bâtiment de sécurité et d'un jeu de barre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00725_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars et 1er avril 2022, M. et Mme B, représentés par Mes Naïm et Barres, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., qui disposait d’un badge de stationnement, n’établit pas s’être vu refuser un stationnement en zone réservée ; en outre, aucune pièce du dossier ne permet d’établir le lien de causalité entre l’impossibilité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03571_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Enfin, si le maire de Grenoble a limité l'accès à la place de l'Arlequin, les jours de marché, aux commerçants détenteurs d'un badge, cette mesure, justifiée par des motifs de sécurité, est constitutive
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Saint-Porchaire et de la Marne, un soir d'hiver particulièrement humide où la neige était annoncée comme proche, dans un secteur piétonnier où seules les voitures des riverains peuvent circuler avec un badge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01251_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
méconnaît les dispositions de l'article L. 214-17 du code de l'environnement en vertu duquel les exploitants disposaient d'un délai de cinq ans pour se mettre en conformité avec la règlementation ; * le barrage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01541_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L'or sous la forme d'une barre, d'un lingot ou d'une plaquette d'un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ; / b.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01441_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ou ne sont pas directement liés aux préjudices invoqués ; . les manifestants se sont bornés à lever les barrières, à mettre en place des barrages
Source officiellePage 30 sur 42
TOUAX RIVER BARGES
30/06/2026
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Chamarel "Les Barges"
18/06/2026
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LES 2 BARGES
16/06/2026
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SAS BARGES
17/05/2026
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BARGEST
11/05/2026
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