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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00396_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article 6 du règlement intérieur de la commission locale de l'amélioration de l'habitat de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, devenue Sète agglopôle méditerranée : " Cas où
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00868_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, ainsi que de la consultation du site du syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d'Arcachon-Val de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00869_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, ainsi que de la consultation du site du syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d'Arcachon-Val de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
patrimoine mondial établie par l'Organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), il ne résulte pas de l'instruction que l'éolienne E1 porterait atteinte aux paysages du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
régularisation, un permis de construire à Mme D A, pour des travaux de remise à niveau de l'accès au-dessus de la voirie publique, la création d'un local deux roues et d'une micro piscine et la création d'un bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00643_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle recommande la mise en place, dans le cadre de chaque opération immobilière, d'un bassin de rétention adapté à cette opération et détaille les modalités d'évacuation des eaux pluviales collectées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02991_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
regroupées étaient bien en charge d'une population importante qui va être impactée par leur départ, et qu'en présence d'allongements significatifs du temps de parcours pour rejoindre la pharmacie de la Basilique
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
du document d'orientation et d'objectifs encadrant la consommation de l'espace, que l'objectif 3.2.C a été modifié pour imposer un objectif minimal de réalisation de logements locatifs sociaux par bassins
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En ce qui concerne l'application du prix 402c en lieu et place du 402b pour les déblais marno-calcaires des bassins : 12.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
d’ensemble de la gestion des eaux pluviales à l’échelle de la parcelle ni de schéma de principe des ouvrages de stockage ; elle ne comporte pas les indications précises sur les caractéristiques du bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00247_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; il justifie d'un intérêt à agir au regard de ces mêmes dispositions ; - la décision contestée est entachée d'incompétence en ce qui concerne la création d'un bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En ce qui concerne la compatibilité du projet avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vilaine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00925_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, il bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00930_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, il bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00987_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
délivrer la carte professionnelle car, en l'absence de mise en œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, il bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01434_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, elle bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01441_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, il bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01443_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
délivrer la carte professionnelle car, en l'absence de mise en œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, il bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier que les deux lotissements précédemment mentionnés ne sont pas situés dans le bassin versant du ruisseau du Dellec dans lequel se trouve le projet, de sorte que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de rétention ouvert ou noues, bassin de rétention enterré, tranchée ou puits de stockage, tranchée ou puits drainant, stockage en toiture terrasse). / En particulier, lorsque la parcelle à aménager ne
Source officiellePage 30 sur 77